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le locataire peut-il briser son bail ?

 
Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas « briser son bail » avec un « avis de 3 mois » à n’importe quel moment durant le bail et pour n’importe quel motif.
En effet, seules 3 situations bien précises permettent de résilier le bail en cours :
  • un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ;
  • un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap ;
  • une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement.

Les autres raisons : achat d’une maison, divorce, mésentente entre colocataires, formation d’un nouveau ménage, besoin d’un plus grand logement, problèmes financiers, déménagement pour un emploi, etc., ne permettent pas au locataire de forcer le propriétaire à résilier le bail.
Le locataire peut toutefois tenter de s'entendre avec le propriétaire sur la résiliation du bail, de préférence par écrit.
À défaut d’entente, le locataire a 2 choix : céder son bail ou sous-louer son logement à une autre personne.
Exceptions
Avant d’aller plus loin, sachez que vous ne pouvez ni céder ni sous-louer si :
  • vous êtes aux études et louez un logement dans un établissement d’enseignement ;
  • vous êtes locataire d’un logement à loyer modique ;
  • votre logement sert de résidence familiale et le propriétaire en a été avisé par vous ou votre conjoint (personne mariée seulement), à moins que ce dernier ne consente par écrit à la cession ou à la sous-location.

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