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Détermination du prix du loyer d'un HLM

Selon le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la Société d'habitation du Québec, 25 % des revenus totaux de votre ménage doivent servir à payer votre loyer. Si votre revenu baisse en cours de bail ou si la composition de votre ménage change, il est possible de faire réduire votre loyer. Si vous croyez que le nouveau prix fixé pour votre loyer n’est pas conforme au règlement, vous pouvez demander  à un conciliateur de S.C.A.L.P comment procéder pour contester la hausse de votre loyer.
Les offices d'habitation locateurs d'une habitation à loyer modique (HLM), ainsi que leurs locataires, sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Le loyer versé par les locataires est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la Société d'habitation du Québec. Selon ce règlement, le loyer de base d'un logement social correspond à 25 % des revenus totaux (avant déduction) du ménage. S'il survient une baisse de revenu ou un changement dans la composition du ménage en cours de bail, il est possible de faire réduire le loyer en cours de bail. Les locataires doivent assumer des montants forfaitaires, notamment pour l'électricité et, s'il y a lieu, le stationnement.    Pour plus d'informations compléter le formulaire dans la section NOUS CONTACTER et nous le faire parvenir. Merci !              

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