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S.C.A.L.P. Canada, et sa politique de confidentialité

images2KV16R30.png Merci de visiter le site Web de S.C.A.L.P. Canada et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

La Commission d’accès à l’information du Québec recommande qu’aucun renseignement personnel ne circule sur Internet ou par courrier électronique sauf s’il est encodé. Toutefois, si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l’information personnelle, par courriel ou formulaire électronique, le personnel de  S.C.A.L.P n’utilisera que l’information nécessaire pour donner une réponse à votre message ou pour donner suite à votre demande. Chez S.C.A.L.P, les mêmes mesures de confidentialité s’appliquent à la correspondance électronique et à la correspondance sur papier. S.C.A.L.P   ne transmet pas d’information personnelle à d’autres organismes gouvernementaux sauf si la demande s’adresse à un organisme particulier ou si la loi l’exige. L’information personnelle ne sert pas à dresser des profils d’utilisateurs et n’est pas transmise à des organismes privés.

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, si S.C.A.L.P. avait à vous demander un renseignement personnel, vous seriez informé des éléments suivants :
  • le nom et l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte sont faits;
  • l’usage de ce renseignement;
  • les types de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • les conséquences d’un refus de répondre à la demande;
  • les droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l’accès.
Intégrité de l’information
S.C.A.L.P. Canada garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît à son site et non ultérieurement; elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière.

De plus S.C.A.L.P. Canada  conserve les données nécessaires pour comptabiliser, notamment, le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées et les heures de fréquentation. Dans le seul but de s'assurer, que notre information est bien transmise à nos locuteurs et locutrices.

7 commentaires pour S.C.A.L.P. Canada, et sa politique de confidentialité:

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