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Un propriétaire peut-il exiger un dépôt à un locataire de moins de 18 ans?

En cas de doute sur la capacité de payer d'un aspirant locataire, le locateur peut exiger de celui-ci qu'il lui fournisse une caution en guise de sûreté ou en garantie de l'exécution des obligations du bail.

Nous vous invitons à lire les articles 1881 et 2333 du code civil du Québec que nous vous reproduisons ci-après
1881.  La sûreté consentie par un tiers pour garantir l'exécution des obligations du locataire ne s'étend pas au bail reconduit.

2333.  Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s'oblige envers le créancier, gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas.

Cependant, on ne peut demander une caution pour des motifs discriminatoires prévus par la Charte québécoise.

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