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LES DIFFÉRENTES FORMES DE LOCATIONS


On appelle la colocation le cas où il y a deux personnes ou plus qui signent le bail. Tous les droits et obligations qui s’appliquent à la location régulière s’appliquent à la colocation. Les colocataires s’engagent donc dans une relation juridique à la fois entre eux et avec un propriétaire commun. Ils doivent être prêts à envisager certains désagréments comme le fait que l’un d’eux risque de ne pas payer le loyer.

Le principal avantage à la colocation est certainement le partage des frais (loyer, électricité, chauffage, téléphone, Internet, épicerie, électroménagers, etc.). De plus, la co-location offre la possibilité d’occuper un plus grand logement, de partager les tâches ménagères, etc.

Pour réduire les risques de mésententes entre colocataires, il est recommandé de mettre les choses au clair dès le début de la colocation.(voir Modèles de lettres) 
Les colocataires devraient conclure UNE ENTENTE dans laquelle sont prévues les conditions de cohabitation :
• les modalités de paiement du loyer et des autres dépenses;
• les tâches ménagères de chacun;
• l’usage du mobilier, l’utilisation des espaces communs et privés;
• les modalités en cas de cession de bail.
Lorsqu’un colocataire éprouve des difficultés avec un autre colocataire, il doit d’abord lui faire part de ces problèmes verbalement. Si les problèmes persistent, il peut prendre des mesures contre lui.

Quelles sont mes obligations en tant que colocataire?
En tant que colocataire, vous avez les mêmes obligations qu’un locataire, soit :
• payer son loyer à la date prévue au bail ;
• s'occuper du logement avec prudence et d'une façon responsable ;
• effectuer les petites réparations d'entretien qui s'imposent ;
• ne pas faire de changements majeurs (nombre de pièces, accès à une porte, etc.) ;
• ne pas troubler la vie des autres locataires ;
• remettre le logement dans l’état où vous l’avez reçu.

Les colocataires ont des obligations à respecter entre eux et envers leur propriétaire. Ces obligations se définissent en fonction du type de colocation auquel les colocataires se sont engagés.
Il existe deux types de colocation : le bail à obligations conjointes et le bail à obligations solidaires. Si le bail n'a aucune mention concernant le type de colocation, il s'agit d'une colocation conjointe. Comme le montre le tableau plus bas, le type de colocation prend toute son importance dans le paiement du loyer.

Lorsque des colocataires sont conjointement responsables, cela veut dire que chacun est responsable de sa part de loyer. Ainsi, si votre colocataire ne paie pas sa part de loyer, votre propriétaire ne peut obtenir de jugement vous forçant à payer la part de votre colocataire. Cependant, votre propriétaire pourrait quand même vous forcer à déménager car on ne peut pas exiger de lui qu’il loue le logement à une fraction du loyer.
Si le bail n’a aucune mention concernant le type de colocation, l’obligation est présumée conjointe. Les couples en union libre ont une obligation conjointe, car le conjoint n’existe pas selon la loi.

Lorsque des colocataires sont solidairement responsables, cela veut dire que chacun peut être forcé de payer la part des autres.Ainsi, si votre colocataire ne paie pas sa part de loyer, votre propriétaire peut vous forcer à payer à sa place. L’obligation solidaire est donc beaucoup plus risquée pour vous, car vous pouvez être tenu responsable des dettes ou des dommages causés par votre colocataire. Il est donc très important de bien connaître votre colocataire avant de vous engager solidairement.



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