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Existe-t-il des exceptions qui permettent de conserver un animal malgré le bail ?

Oui, et c'est une exception qui a priorité sur le bail puisqu'elle découle de la Charte des droits et libertés de la personne. Il y a des cas très particuliers où posséder un animal est nécessaire au locataire pour l'aider à surmonter un handicap. Or, on imagine mal, par exemple, obliger un aveugle à se défaire de son chien-guide parce que les animaux ne sont pas tolérés dans son immeuble. Il s'agit-là d'un accommodement que le propriétaire sera tenu d'accepter si cet accommodement est également raisonnable.
Quelles sont mes obligations si j'ai un animal?
Les obligations d'un locataire qui possède un animal sont les mêmes que celles d'un locataire vivant seul :
  • Faire usage du logement comme une personne responsable

    Cette obligation vous dicte d'utiliser votre logement de façon convenable et raisonnable. Avoir une douzaine de chats dans un appartement de deux pièces peut être considéré comme déraisonnable.

  • Ne pas changer la destination ou la forme du logement en cours de bail

    Cette obligation vous interdit, par exemple, de transformer votre cour en chenil (abri pour les chiens) ou votre logement en maison d'accueil pour animaux abandonnés.

  • Assurer que les lieux soient paisibles

    Cette obligation vous commande de limiter les contacts non désirés entre votre animal et les autres locataires. Autre exemple, les aboiements de votre chien laissé seul pendant de longues heures peuvent fortement déranger les autres locataires et nuire à leur bien-être.

  • Vivre dans des conditions normales de confort et de salubrité

    Cette obligation exige de vous un minimum d'entretien ménager dans votre logement. À ce titre, si vous avez un ou plusieurs animaux, vous devez voir à leur hygiène de manière à éviter les odeurs ou tout autre désagrément pouvant en découler.

  • Se conduire de manière à ne pas troubler l'environnement des autres locataires

    Cette obligation relève du savoir-vivre. Cela peut vouloir dire, par exemple, de remplacer ou payer les plantes du locataire qui ont été endommagées par votre chat. Pour plus de précision ou si vous avez des questions remplisser le formulaire dans la section (NOUS CONTACTER) MERCI !

4 commentaires pour Existe-t-il des exceptions qui permettent de conserver un animal malgré le bail ?:

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