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La provinces du Québec et sa la législation protège t-elle les résidents de parcs de maisons mobiles?

Oui, pour la location du terrain.
Nous vous invitons à lire l'article 1892 de Code civil du Québec que nous reproduisons ci-après. Cet article s'applique au bail d'un logement soulignant ainsi  notre domaine de juridiction.

1892. Sont assimilés à un bail de logement, le bail d'une chambre, celui d'une maison mobile placée sur un châssis, qu'elle ait ou non une fondation permanente, et celui d'un terrain destiné à recevoir une maison mobile.

Les dispositions de la présente section régissent également les baux relatifs aux services, accessoires et dépendances du logement, de la chambre, de la maison mobile ou du terrain.

Cependant, ces dispositions ne s'appliquent pas aux baux suivants:

 1° Le bail d'un logement loué à des fins de villégiature;

 2° Le bail d'un logement dont plus du 1/3 de la superficie totale est utilisée à un autre usage que l'habitation;

 3° Le bail d'une chambre située dans un établissement hôtelier;

 4° Le bail d'une chambre située dans la résidence principale du locateur, lorsque deux chambres au maximum y sont louées ou offertes en location et que la chambre ne possède ni sortie distincte donnant sur l'extérieur ni installations sanitaires indépendantes de celles utilisées par le locateur;

 5° Le bail d'une chambre située dans un établissement de santé et de services sociaux, sauf en application de l'article 1974.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements concernant la juridiction, vous trouverez dans l'accueil de notre site, l' adresse, le numéro de téléphone ainsi que les heures d'ouverture de nos bureaux. Et l'aisser vos coordonnées en cliquant sur :nous contacter . 

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