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La fumée de tabac secondaire est-elle considérée comme une atteinte à la jouissance paisible des lieux?

Tous les locataires ont droit à la jouissance paisible de leur résidence, qu’un bail ait été signé ou non. En dépit du fait que certains locataires dans d’autres provinces soient parvenus à convaincre les instances appropriées que la fumée de tabac secondaire nuisait à la jouissance paisible de leur logement, il n’existe pas de garantie que des requêtes similaires soient acceptées par la Régie du logement du Québec. Il ne suffit pas que la fumée de tabac pénètre dans votre logement pour qu’elle soit considérée comme une atteinte à la jouissance paisible des lieux. Votre défi consiste à convaincre le régisseur que sa présence cause un tel problème que vous être incapable d’utiliser votre logement de façon normale ou pire encore que vous n’êtes même pas en mesure de vivre dans certaines pièces ou dans la totalité de celui-ci.
Dans le but d’accroître vos chances de succès, vous devez fournir une preuve que les infiltrations de fumée de tabac secondaire dans votre logement sont répétées et soutenues et que celles-ci nuisent considérablement avec l’usage normale et la jouissance paisible de votre domicile. Si la fumée de tabac secondaire vous cause simplement un désagrément ou un inconvénient temporaire, il ne s’agit pas d’une atteinte à la jouissance paisible de votre logement.
Malheureusement, il n’existe pas de lignes directrices concernant la quantité de fumée nécessaire pour constituer un inconvénient déraisonnable. Il est donc en quelque sorte difficile de dire quelle est l’ampleur de la preuve requise pour établir que la fumée porte bel et bien une atteinte à la jouissance paisible de votre logement.
C’est pourquoi il est tellement important de prendre des notes au sujet de l’ampleur, de la gravité et de l’impact du problème et de recueillir le plus d’éléments de preuve possibles dans le but de plaider votre cause. De plus, si votre propriétaire refuse de prendre des mesures pour régler le problème et vous choisissez de déposer une requête à la Régie du logement pour demander une décision arbitrale, il sera nécessaire d’avoir en sa possession une preuve suffisante pour obtenir gain de cause.
Nous vous invitons à nous contactez pour plus d'informations

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