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La Zoothérapie défense possible pour s'aquérir un animal de compagnie

La Zoothérapie (défense possible)

La zoothérapie, soit l'utilisation d'un animal dans un but clinique ou récréatif à des fins
 préventives ou thérapeutiques, peut être invoquée par le locataire afin de conserver son
 animal. Dans cette situation la preuve devra être faite par le locataire comme quoi la présence de l'animal ne cause aucun trouble de quelque nature et que l'animal est nécessaire pour sa santé ou sa sécurité (ou celle d'un des occupants de l'appartement; un enfant par exemple). Si le locataire réussi à prouver ces éléments la clause d'interdiction pourra être jugée déraisonnable au sens de l'article 1901 du C.c.Q. et amener le juge à réduire la porter de la clause en suspendant son effet pendant la durée du traitement de zoothérapie

NOTE: Votre médecin doit-être un  psychiatre et spécialiste en zoothérapie

Pour plus d'informations ou si vous avez des questions compléter le formulaire dans la section (NOUS CONTACTER) et nous le faire parvenir.  MERCI 1
 

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