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Garder son animal en logement sans passer par la zoothérapie est-ce possible?

Une clause de votre bail vous interdit de garder des animaux avec vous. Devez-vous obligatoirement respecter cette clause et de vous départir de votre chat, de votre chien .ou d'un autre animal ?

 Pas nécessairement

Si vous êtes propriétaire d'un condominium, vous devez savoir que la réglementation d'une copropriété ne peut interdire à un copropriétaire d'avoir des animaux dans son condominium.
Si vous avez signé un bail d'habitation, un locataire peut garder un animal pour des fins thérapeutiques afin d'aider à soigner une personne ayant des problèmes de santé physique ou psychologique si la preuve du besoin de la présence de l'animal est bien établie par un médecin.(voir le blog publier le 1 octobre 2014 LA ZOOTHÉRAPIE DÉFENSE POSSIBLE POUR S'AQUÉRIR UN ANIMAL DE COMPAGNIE)

Dans les autres cas, malheureusement, il faut savoir que de très nombreux jugements valident une clause anti-animaux et forcent le locataire à se départir de son animal peu importe les liens qui l'unissent à celui-ci et importe que l'animal soit dérangeant ou non. Le chat tranquille et discret et quasi indétectable  est traité sur le même pied qu'un dangereux pitbull ou un serpent venimeux.

Malgré cette évidence, un exament de la très grande majorité des décisions rendues en matière de bail d'habitation démontrent,sur cette question,que le locateur est traité comme un seigneur féodal du Moyen-Âge ayant le droit de dicter à ses sujets locataires ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire dans leur logement. Ce faisant,on ignore ou refuse d'appliquer le droit tel qu'il existe aujourd'hui notamment le respect de la vie privée et de la jouissance  paisible des lieux reconnus par la CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE.
Le CODE CIVIL DU QUÉBEC, depuis 1994, reconnaît aussi,comme principe fondamental,que les droits doivent s'exercer de bonne foi et sans intention de nuire à autrui.
Le respect de l'interdiction des animaux est une approche négative niant les règles du droit nouveau et c'est là que réside la possibilité de faire déclarer cette clause prohibitive déraisonnable ou inapplicable dans les circonstances.

SI VOUS AVEZ RECUS UN AVIS ÉCRIT OU VERBALE DE VOTRE LOCATEUR VOUS INTERDISSANT D'AVOIR UN ANIMAL ET QUE VOUS ÊTES PRÊT A FAIRE VALOIR VOS DROITS CONTACTEZ-NOUS ET NOUS VOUS AIDERONS ET UN CONCILIATEUR DE S.C.A.L.P. VOUS GUIDERA DANS VOS DÉMARCHES ET MÊME IL POURRAT VOUS ACCOMPAGNÉ DEVANT LES TRIBUNAUX ET MÊME VOUS REPRÉSENTÉ AVEC UNE PROCURATION SIGNÉ .

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