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Projet loi 54 favorable aux animaux domestiques

Le projet de loi 54 déposé au début juin 2015 par le ministre Pierre Paradis,modifie le code civil du Quebec afin que les bêtes domestiques soient reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité et capables de resentir la douleur.
Les propriétaires d'animaux devront s'assurer du bien-être et de la sécurité de leurs compagnons de vie, car la loi prévois des amendes asser salé pour les fautifs.
Les locateurs d'immeubles pourrons prévenir les autorités advenant qu'un locataire irresponsable n'assure pas la sécurité de son animale du fait qu'il est laissé à lui- même dans le logement et qu'il est mal en point.En revanche les locataires aurons un nouvel argument  devant un tribunal en invoquant la loi 54  pour garder en logement leurs compagnons de vie
Pour plus d'informations ou si vous avec des questions ,compléter le formulaire avec vos coordonnées dans la section(NOUS CONTACTER) et nous le faire parvenir. Merci !

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