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L’intimidation, le harcèlement ou les menaces de la part de votre locateur c'est inacceptable

Si votre locateur vous menace physiquement, verbalement, sexuellement ou par écrit, il faut agir. La race, le genre, la sexualité, la religion, la nationalité et les conditions sociales ne sont que quelques-uns des prétextes soulevés pour tenter de justifier l’oppression individuelle et systémique. Aucune raison ne justifie un tel comportement.Pour n’importe quelle situation qui pose un danger physique, émotionnel ou psychologique immédiat et imminent , contactez le 911 ou adressez-vous au poste de police de votre quartier.

Écrivez une mise en demeure à votre locateur lui demandant d’arrêter le harcèlement immédiatement. Si vous souhaitez résilié votre bail et recevoir une compensation pour dommage moraux  suite à votre expérience, demandez-les au même moment. Si votre locateur  ne vous répond pas adéquatement, aller à la Régie du logement de votre région pour entreprendre les mesures nécessaire concernant votre locateur pour que la situation ne s’aggrave encore plus.Il ne faut pas oublier que tous a droit au respect que vous soyez locataire ou propriétaire c'est juste une question de bon sens.

Le locateur ou toute autre personne ne peut user de harcèlement envers un locataire de manière à restreindre son droit à la jouissance paisible des lieux ou à obtenir qu'il quitte le logement.
Le locataire, s'il est harcelé, peut demander que le locateur ou toute autre personne qui a usé de harcèlement soit condamné à des dommages-intérêts punitifs.
Art. 1902 .C.c.Q

Pour plus d'informations remplir le formulaire au bas de la page et nous le faire parvenir.                                        Merci !                        




1 commentaire pour L’intimidation, le harcèlement ou les menaces de la part de votre locateur c'est inacceptable:

Commentaires RSS
Jean-Pierre East on December-15-16 12:06 AM
Bonjour, j'habite actuellement dans une chambre dont l'immeuble appartiens a un OSBL. Il y as une situation déclaré de punaises de lit dans cet immeuble depuis le 7 juillet 2016. La situation persiste a ce jour et 8 chambres sur 15 au total ont été traité a un moment ou a un autre mais aucune extermination complète de l'édifice n'a été faite et je crois avoir compris en consultant plusieurs source que de traiter une chambre peut chasser les survivant vers les appartements adjacent. Quoi qu'il en soit, suite a cette situation très perturbante au niveau émotionnel pour les locataires certains échanges furent plus prononcé que d'autre et ceux qui se sont plaint le plus de la situation sont maintenant devant la régie du logement pour résiliation de bail. Pour différent motifs excepté le non paiement du loyer que je règle toujours le premier du mois depuis 6 ans. Ma question maintenant, est-ce que cela peut être une forme d'intimidation et de harcèlement et quelle sont mes options? Merci de votre attention.
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