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SIGNÉ UN BAIL EN BÉTON

Signez un bai en béton
Signez un bai en béton grâce à ces explications
La signature d’un premier bail peut être un événement intimidant, mais ne vous inquiétez pas, cet article vous outillera de la connaissance dont vous avez besoin pour bien remplir votre contrat, section par section. Le bail est un contrat juridiquement contraignant, ce qui implique qu’une fois signé, locataires et propriétaires sont tenus de respecter ses condition pour toute la durée du contrat. Surtout, inspectez l’appartement en profondeur et posez autant de questions que possible pour que toute réparation nécessaire ou toute demande puissent être ajoutées au contrat avant sa signature, avec un échéancier. Chaque section du bail est importante, toutefois, certaines sont plus explicites que d’autres. Mettez les chances de votre côté en prenant connaissance des ces informations. Vous démontrerez ainsi au ou à la propriétaire que vous prenez vos droits au sérieux et ça vous aidera à élaborer un contrat en béton qui assurera votre futur!Décortiquer le bail, section par section:Section ACette section nomme les personnes faisant partie de l’entente légale. La personne qui loue le logement est locataire. La personne à qui il faut payer le loyer et se référer en cas de problème est propriétaire, ou locateur. Dans certains cas, c’est quelqu’un représentant votre propriétaire qui signera la partie A, cette personne agit au nom de votre propriétaire et peut percevoir le loyer et régler des problèmes dans le logement.Section BCette section couvre le logement que vous allez louer. Elle stipule exactement ce que votre bail comprend, comme les espaces extérieurs et les places de stationnement. C’est aussi dans cette section qu’est indiqué tout meuble et électroménager loué et inclus dans le loyer.Section CDans cette section, vous retrouverez la durée du bail. Il est important de se rappeler, qu’au Québec, les baux se renouvellent automatiquement! Si vous voulez déménager, vous devez envoyer un Avis de non-renouvellement à votre propriétaire, sinon vous allez continuer d’être responsable pour le loyer.Section DTous les détails concernant le paiement du loyer se trouvent dans cette section, dont où, quand et combien payer. Rappelez-vous, c’est la responsabilité principale du ou de la locataire de payer à temps.Section EIl est possible que votre logement ait ses propres réglements administratifs, établis par votre propriétaire, cependant, s’ils contredisent les lois établies par la Régie du logement, ils sont invalides. Par exemple, il n’est pas légal d’ajouter au bail un clause qui rend les locataires responsables des dommages qui ne sont pas causés par négligence. Donc, même si vous avez accepté la clause, la demande est illégale et donc invalide.C’est aussi la section où vous pouvez ajouter les réparations convenues avec votre propriétaire.La suite de la section E définit qui est responsable pour quel service. Un crochet doit être tracé sous la personne désignée (locataire ou propriétaire). Votre propriétaire a donc l’obligation légale de vous fournir les services qui sont sous sa responsabilté.Si cette section indique que vous n’avez pas le droit d’avoir des animaux, mais que votre propriétaire vous donne son consentement verbal, il ou elle a le droit de vous demander de vous en débarasser. Un bail a plus de poids devant la justice qu’une entente verbale!Section FCette section ne doit être remplie que si une des conditions s’applique à vous. Le ou la propriétaire devra cocher une des cases, dans le cas où le bâtiment a été construit ou converti en logement dans les cinq dernières années. Dans ce cas, les locataires qui veulent refuser une modification, comme une augmentation de loyer, doivent quitter à la fin du bail.Section GCeci est une section clé qui concerne la fixation du loyer et qui vous permettra de conserver un loyer abordable. C’est une pratique commune chez les propriétaires d’augmenter le loyer à chaque changement de locataires, de cette façon, il n’est pas nécessaire de justifier l’augmentation. Par contre, l’augmentation ne doit pas dépasser celle permise par la Régie du logement (consultez le document Calcul pour plus de détails). Assurez-vous que votre propriétaire remplit la section G, ce qui vous permettra  de vous assurer  que votre loyer n’a pas été augmenté de façon exponentielle, juste parce que vous êtes un nouveau ou une nouvelle locataire.Section HFinalement, pour accepter les conditions du bail, vous devez le signer. Si votre nom n’apparaît pas sur le bail dans la section H, vous n’êtes pas un ou une locataire aux yeux de la Régie du logement. En signant le bail, vous faites partie d’un contrat juridiquement contraignant avec votre propriétaire et acceptez tous les droits et responsabilités d‘un ou une locataire.Section ISi vous vivez avec quelqu’un dans les liens du mariage et que vous utilisez le logement comme résidence familiale, vous devez avertir votre propriétaire, puisqu’il ou elle aura besoin du consentement écrit de votre époux ou épouse pour donner suite à une sous-location ou transfert de bail. Pour plus d'informations ou explications compléter le formulaire dans la section (NOUS CONTACTER) Merci !

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