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Le locateur n'a toujours pas allumé le chauffage....

  1. Le Code civil du Québec Art.1854 prévoit que le propriétaire doit maintenir le logement en bon état d’habitabilité, de manière à ce qu’il puisse servir à l’usage pour lequel il a été loué. Même si la loi et la plupart des règlements municipaux ne précisent pas qu’elle doit être la température intérieure d’un logement lorsqu’il fait froid, la jurisprudence établit que la température minimale doit être fixée autour de 21 °C, soit quelque 70 °F. Les décisions rendues à ce sujet sont inspirées de la norme sur le chauffage que l’on retrouve dans le Code du logement de la Ville de Montréal.
  2. Assurez-vous que votre propriétaire est bel et bien responsable du chauffage de votre appartement. Il suffit de vérifier sur votre bail dans la section «Services et conditions» si la case du propriétaire est cochée pour le chauffage du logementt.
  3. Envoyez une mise en demeure à votre propriétaire en précisant vos préoccupations concernant la température inadéquate du logement. Le tout doit être envoyé par courrier recommandé de cette façon, la plainte est officielle.
  4. Il est nécessaire d’avoir de bonnes preuves qu’il fait froid dans votre appartement. Relevez la température de votre appartement en déposant un thermomètre sur une chaise située au milieu de chacune des pièces. Notez la date, l’heure, la température extérieure et intérieure pendant plusieurs jours. Consultez ce registre des températures pour faire un suivi des températures de votre appartement.
  5. Des témoins peuvent vous être utiles! Invitez vos ami(e)s à venir réchauffer votre appartement avec leur chaleur humaine.
  6. Ça pourra aussi être utilisé pour négocier avec votre propriétaire ou comme preuve lors d’une audience à la Régie du logementt.
  7. Pour plus d’informations remplir le formulaire avec vos coordonnées et nous le faire parvenir. Merci de votre confiance! 

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