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Qu’est-ce que la responsabilité civile?

​​​L’article 1457 du Code civil du Québec, stipule que chaque citoyen a l’obligation de ne pas nuire aux autres. Chacun doit donc faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite qui s’imposent en fonction du contexte et des circonstances. Si un individu manque à ce devoir, il peut être tenu pour responsables des dommages moraux, matériels et corporels causés et dans certains cas, contraints de les réparer financièrement.

Il existe deux types de responsabilité civile :
  • La responsabilité contractuelleElle découle d’un devoir imposé par un contrat, qu’il soit écrit ou verbal.
    ​Exemple : Vous achetez un téléphone cellulaire accompagné d’un contrat de trois ans. Ne pas payer les mensualités constitue un manquement d’ordre contractuel.
  • La responsabilité extracontractuelleElle découle d’une règle de conduite sociale prévue par la loi et les usages.
    Exemple : Être propriétaire d’une maison sans l’entretenir. Si une partie de la maison s’écroule à cause de son mauvais état et endommage la propriété d’un voisin, le propriétaire peut être tenu responsable des dommages corporels et matériels.
​L’assurance responsabilité civile protège les individus contre les conséquences d’un manquement à une responsabilité extracontractuelle de la vie privée.
Les exigences de la loi en matière de responsabilité civile
La loi exige que chaque citoyen se comporte de façon prudente et diligente (responsable) de manière à ne pas causer de préjudice (dommage) à autrui. Cependant personne ne peut, en toute bonne foi, prévoir tous les accidents susceptibles de se produire. D’ailleurs, la loi n’exige cela de personne. La notion de « devoir » en matière de responsabilité civile se limite en fait à adopter une attitude suffisamment prudente, compte tenu des risques normalement prévisibles, et à prendre des mesures raisonnables, en fonction des circonstances, pour prévenir les accidents.
Pourquoi se protéger?
Si vous êtes tenu responsable des dommages moraux, matériels ou corporels que vous (ou votre famille) causez à une autre personne, la protection « responsabilité civile » vous permettra de l’indemniser. Généralement incluse avec l’assurance habitation, elle sert aussi à payer les frais juridiques si on vous poursuit pour tenter de prouver votre responsabilité. Elle protège aussi votre conjoint et vos enfants. Elle s’applique également à l’extérieur de la maison.
Limites et exclusions
Comme tout contrat d’assurance, les protections responsabilité civile s’accompagnent de limites et d’exclusions. Il est important de discuter de ce sujet avec son représentant afin de préciser quels dommages sont couverts par le contrat et dans quelles limites.
​Pour en savoir plus, consultez l’article Qu’est-ce que la responsabilité civile et comment se protéger?


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