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Abandon du logement locatif dans la province de l'ontario


Si le locataire n’a pas fourni de préavis et que le locateur estime que le locataire a quitté le logement, le locateur peut-il changer les serrures et louer le logement à quelqu’un d’autre?

Le locateur doit faire un effort pour communiquer avec le locataire (p. ex. en lui écrivant ou en l’appelant) pour établir s’il a quitté le logement.
Si le locateur estime que le locataire a abandonné le logement, le locateur peut demander à la CLI de délivrer une ordonnance de résiliation de la location en déposant une Requête en résiliation de la location et en expulsion du locataire. La présentation de cette requête n’est pas obligatoire, mais si le locateur loue le logement à quelqu’un d’autre sans que la CLI confirme d’abord qu’il est abandonné et qu’il s’avère que le locataire n’a pas abandonné le logement, ce locataire pourrait intenter des poursuites contre le locateur.

Quelle mesure un locateur peut-il prendre à l’égard de biens qui sont laissés dans le logement après que le locataire a déménagé ou a été expulsé?

La Loi comporte cinq séries de règles différentes à ce sujet. Dans certains cas, le locateur peut vendre, garder ou jeter des articles que le locataire a laissés. Dans d’autres cas, il doit les entreposer de sorte que le locataire puisse venir les chercher.
Le choix des règles qui s’appliquent dépend de la façon dont le locataire a quitté le logement, du moment où il l’a fait et de la raison de son départ. Si le locateur ne suit pas les règles, il pourrait être tenu responsable pour la perte des biens. Pour de plus amples renseignements, voir la brochure Biens laissés par un locataire lorsqu’il quitte son logement.


Si vous avez des questions ou désirez obtenir des précisions, compléter le formulaire à l’accueil


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