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Quelle est la différence entre la cession et la sous-location d’un logement en ontario?

Lorsqu’il cède son logement, le locataire le quitte de façon permanente et transfère la location à une autre personne

. Toutes les modalités de la convention de location originale demeurent inchangées – par exemple, le montant du loyer et les services inclus.

Lorsqu’il procède à la sous-location de son logement, le locataire quitte celui-ci pendant une certaine période mais a l’intention de le réoccuper avant la fin de la période de location. La personne qui y déménage temporairement est le sous-locataire

. Cette personne verse le loyer au locataire original, qui le remet ensuite au locateur.

Un locataire doit obtenir l’approbation du locateur pour pouvoir céder ou sous-louer le logement locatif, mais le locateur doit avoir une bonne raison pour refuser un tel arrangement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la brochure Comment un locataire peut résilier une location.

Ou nous contacté en allant a l'accueil et compléter le formulaire avec vos coordonnées .


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