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Déroulement de l’audience (Ontario)

L’avis d’audience vous indique la date et l’heure de l’audience. Un certain nombre de dossiers figurant dans ce que l’on appelle un « bloc d’audiences » auront la même heure.

Assurez-vous d’arriver au moins 30 minutes avant le début de votre audience afin de pouvoir vous inscrire auprès du service de sécurité. Si vous ne vous inscrivez pas et que vous n’êtes pas dans la salle d’audience lors de l’appel de votre cause, l’audience pourra commencer sans vous.

Attendez dans la salle d’audience, à moins que le membre vous ait permis de quitter l’endroit et de revenir à une certaine heure, ou que vous souhaitiez parler avec un avocat de service pour locataires ou un médiateur.

Si des personnes dont le dossier figure dans le même bloc que le vôtre participent à une séance de médiation ou rencontrent un avocat de service pour locataires, votre tour pourrait venir plus rapidement que prévu.

Vous devrez peut être attendre une bonne partie de la journée, alors prenez des dispositions pour la garde de vos enfants ou pour vous absenter du travail ou de l’école. S’il est impossible d’achever l’audience ce jour-là, vous obtiendrez une nouvelle date d’audience.

Au cours de l’audience, vous et la partie opposée aurez la possibilité de poser des questions aux témoins, de présenter des documents pertinents en preuve et de faire valoir des arguments sur les faits et le droit.

Le membre dirige l’audience
. Comme il est une personne impartiale, il ne peut fournir de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre preuve. Il vous appartient de présenter une preuve qui appuie votre point de vue. Le membre pourrait poser des questions au cours de l’audience.

Toute personne présente à l’audience doit faire preuve de courtoisie et de respect.

Reportez-vous à la Règle commune no A7 de TJSO.

À l’issue de l’audience, le membre peut soit vous faire part de sa décision immédiatement, soit prendre celle-ci « en délibéré », ce qui signifie qu’il a besoin de plus de temps pour examiner votre preuve et vos observations.
 
Dans un cas comme dans l’autre, vous recevrez la décision par écrit expliquant le résultat. Cette décision est appelée une ordonnance.

Si vous avez des questions ou désirez obtenir des précisions, compléter le formulaire à l’accueil





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