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Types d’audiences pour locataires et locateur de l'ontario

Types d’audiences
Il y a trois types d’audiences à la CLI. C’est cette dernière qui décide du type d’audience qui a lieu.
  1. Lors d’une audience orale, le locateur et le locataire comparaissent en personne devant le membre et chaque partie présente sa preuve. La plupart des audiences de la CLI sont des audiences orales.
  2. Lors d’une audience téléphonique ou par vidéoconférence, les parties déposent des documents le cas échéant avant la tenue de l’audience puis, au moment de l’audience, elles témoignent et expliquent leur point de vue au téléphone ou par vidéoconférence. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la brochure intitulée Ce que vous devez savoir au sujet des audiences téléphoniques de la Commission de la location immobilière.
  3. Lors d’une audience écrite, les parties soumettent par écrit une explication de leur point de vue et des documents à l’appui de celui-ci. Le membre prend cette explication en considération et examine les documents déposés pour prendre une décision. Les audiences écrites servent le plus souvent à trancher les requêtes en vue d’obtenir une augmentation supérieure au taux légal et les requêtes en modification du montant de la réduction du loyer.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les types d’audiences, consultez la brochure intitulée Renseignements importants sur votre audience.


Si vous avez des questions ou désirez obtenir des précisions, compléter le formulaire à l’accueil et nous le faire parvenir


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