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La fin du Bail de location : Avis et Délais (Manitoba)

Lorsque le propriétaire offre de renouveler le bail de location à durée déterminée, le locataire est tenu de signer le renouvellement et de le remettre au propriétaire au moins deux mois avant la fin du terme. S’il fait défaut de ce faire, la location se termine effectivement à la fin du terme du bail. Les locataires ne peuvent pas donner un simple avis de départ au cours d’un Bail de location à durée déterminée. Ils peuvent toutefois céder leur bail à un autre locataire avec l’approbation du propriétaire. Les propriétaires ne peuvent résilier la location que pour les motifs énumérés dans la loi, la simple arrivée du terme ne suffit pas.

Lorsque la location à durée déterminée devient une location au mois, le propriétaire ne peut obliger le locataire à signer un autre bail ni à convenir d’une nouvelle durée déterminée. Lorsqu’un bail est renouvelé, toutes les conditions du bail autres qu’une augmentation de loyer demeurent inchangées, sauf convention contraire.

Le délai de préavis de résiliation du bail varie selon qu’il s’agit d’un bail périodique au mois ou à durée déterminée. Le préavis pour un bail périodique est d’une période complète couverte par un paiement de location. Les locataires ayant un bail à durée déterminée doivent en règle générale céder leur bail à un autre locataire s’ils veulent déménager avant la fin du bail.
Le délai de préavis de résiliation que doit donner le propriétaire au locataire varie selon le motif invoqué pour la résiliation et selon que le bail est périodique ou à durée déterminée. Les propriétaires doivent utiliser le formulaire prescrit par le Règlement sur la location à usage d’habitation pour tous les avis de résiliation.

Si vous avez des questions, remplir le formulaire et nous le faire parvenir. Merci!

                                                               

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