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Renouvellement du bail de location à durée déterminée. (Manitoba)

Si le Bail de location est d’une durée déterminée, le propriétaire doit donner au locataire un contrat de renouvellement trois mois avant le terme du bail. Si le propriétaire n’offre pas de renouvellement et que le locataire demeure dans le logement, le contrat est automatiquement reconduit pour une autre durée déterminée.

Lorsqu’une convention est renouvelée automatiquement parce que le locateur n’a pas offert de renouvellement, le locataire peut mettre fin à la convention de location en donnant au locateur un avis correspondant à une période de versement de loyer.
Une location peut devenir une location au mois si le locataire :

  • ne signe pas et ne renvoie pas le renouvellement au locateur;
  • ne déménage pas du logement;
  • paie le loyer, ce que le locateur accepte, après l’expiration de la convention de location.
Lorsque la location à durée déterminée devient une location au mois, dans les circonstances décrites ci-haut, le propriétaire ne peut obliger le locataire à signer un autre bail ni à convenir d’une nouvelle durée déterminée. Lorsqu’un bail est renouvelé, toutes les modalités du bail, autres qu’une augmentation de loyer, demeurent inchangées, sauf convention contraire.
Si vous avez des questions, remplir le formulaire et nous le faire parvenir.
                                                 Merci!

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