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L’interdiction de fumer ou d’avoir un animal est inscrite au bail est-ce une raison suffisante pour expulser un locataire? (Manitoba)

Animaux :
 Oui, mais il doit d’abord mettre le locataire en demeure de se débarrasser de l’animal. Si le locataire ne s’y conforme pas, le propriétaire peut donner un avis de violation de la convention de location. Si l’animal cause des dommages ou dérange les autres locataires, le propriétaire peut également donner au locataire un avertissement, puis un avis de résiliation.
Interdiction de fumer :
 Le propriétaire peut émettre un avertissement suivi d’un avis de résiliation. Cependant, le locataire peut contester l’avertissement du propriétaire et demander à la RTB de déterminer si le règlement du propriétaire est raisonnable.
La loi interdit de fumer dans les parties communes : couloirs, ascenseurs, buanderies, espaces récréatifs. Si un locataire fume alors dans les parties communes, le propriétaire peut lui donner un avertissement, puis un avis de violation d’une règle raisonnable.

Un propriétaire peut-il refuser de louer à un locataire qui a des animaux?
Oui. Un propriétaire peut refuser de louer à une personne ayant des animaux. Si le bâtiment est vendu et que le nouveau propriétaire impose une interdiction d’avoir des animaux, les locataires ayant des animaux peuvent les garder, mais non les remplacer.



Si vous avez des questions ou vous désirez plus de précisions, remplir le formulaire et nous le faire parvenir. Merci !

                                                           



3 commentaires pour L’interdiction de fumer ou d’avoir un animal est inscrite au bail est-ce une raison suffisante pour expulser un locataire? (Manitoba) :

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