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Donner congé lorsque le logement est utilisé à usage de résidence secondaire, de pied-à-terre (PARIS)


Lorsque le logement loué ne constitue pas la résidence principale du locataire, c'est-à-dire lorsqu'il est utilisé à usage de résidence secondaire, de pied-à-terre, le congé donné n'est pas soumis à des règles impératives.

Seules les clauses du contrat tiennent lieu d'obligation. Dans cette hypothèse, le propriétaire peut :

·     prévoir un délai de préavis plus court que pour une résidence principale ;

·                                 se dispenser d'avoir à motiver son congé.

En revanche, l'usage est de mentionner que le congé ne peut être adressé que par courrier recommandé  ou par huissier : cela est plus sécurisant. Enfin, concernant le moment du congé, il est d'usage de prévoir :

·    que le propriétaire ne puisse donner congé qu'à chaque échéance du contrat ;

·                                 que le locataire puisse donner congé à tout moment.

Le départ du locataire

Au plus tard le dernier jour du préavis, le locataire doit quitter les lieux.

 Propriétaire et locataire se rencontrent pour établir l'état des lieux (et l'inventaire en location meublée).

Si le logement est en bon état et que le locataire ne lui doit plus aucune somme, le propriétaire restitue le dépôt de garantie dans son intégralité.

A l'inverse, en cas d'impayés et/ou de dégradations, le propriétaire peut déduire les sommes correspondantes du dépôt de garantie

 


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