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Et si le locataire souhaite sous-louer ?(PARIS)

Une fois rappelée l'interdiction légale ou contractuelle de la sous-location, les contrats types précisent systématiquement : « sauf avec l'accord exprès et écrit du propriétaire ». Le locataire qui souhaite sous-louer doit donc impérativement demander l'autorisation du propriétaire.
Pour trouver votre sous-locataire, après avoir obtenu l'accord de votre propriétaire pour louer occasionnellement en saisonnier, il suffit de passer votre annonce sur le site d'annonces immobilières  papvacances.fr   
Côté locataire : attention aux sanctions
A défaut d'autorisation, les locataires ne peuvent en aucun cas sous-louer. S'ils le font sans autorisation, ils prennent le risque de voir leur propriétaire demander la résiliation du bail, ou encore des dommages et intérêts. Le locataire encourt même des sanctions pénales ! Alors, mieux vaut être prudent et obtenir préalablement l'accord de son propriétaire avant de s'engager dans ce processus.
Et la sous-location est actuellement particulièrement la cible du législateur puisqu'un amendement adopté au cours de l'élaboration de la loi sur l'Economie pour une république numérique prévoit d'établir de nouvelles sanctions en cas de sous-location illicites ! Gare aux locataires tentés par le sous-location sans autorisations ! affaire à suivre, donc... Les locataires qui veulent éviter toute sanction doivent donc impérativement obtenir l'autorisation écrite du bailleur.
De plus, dans les grandes villes, en particulier à Paris, par exemple, le logement loué en tant que résidence principale ne peut être loué en saisonner que ponctuellement, pendant les vacances de son occupant et au maximum quatre mois par an. Là encore, le locataire est passible de lourdes sanctions s'il le sous-loue au-delà de cette limite.
Côté propriétaire
Le propriétaire peut donc librement décider d'accorder ou pas l'autorisation à son locataire de sous-louer. S'il ne souhaite pas donner son consentement, il n'a pas à justifier de son refus.
S'il est d'accord, il va le confirmer par écrit à son locataire. Le propriétaire va non seulement donner son accord sur le principe de la sous-location, mais aussi sur le prix du loyer. Il indiquera, en particulier, que le loyer de la sous-location ne peut en aucun cas dépasser celui de la location, afin d'éviter toute spéculation de la part du locataire.
Dans le cas d'un accord conclu entre un locataire et un sous-locataire, le locataire devient le « locataire principal » qui agit comme un bailleur à l'égard de son « sous-locataire ».


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