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Fixer le loyer d'un logement en zone tendue (PARIS)

Le loyer des logements situés en zone tendue est encadré à la relocation. A l'arrivée d'un nouveau locataire, le bailleur doit fixer le loyer au même montant que celui du locataire précédent.
En revanche, s'il s'agit de la première mise en location, ou si le locataire précédent est parti depuis au moins dix-huit mois, le loyer est fixé librement.
Au départ du locataire sortant, le propriétaire peut toutefois revoir le loyer à la hausse à l'arrivée d'un nouveau locataire dans trois hypothèses :
  • si le loyer n'a pas été indexé depuis au moins 12 mois, il peut alors appliquer l'indexation avec le dernier indice de révision des loyers en vigueur ;
  • s'il a réalisé d'importants travaux d'amélioration dans le logement : il peut alors les prendre en compte dans une certaine mesure, pour revoir le loyer à la hausse selon les règles qui s'appliquent en la matière ;
  • si le loyer est manifestement sous-évalué, il peut appliquer une majoration plafonnée du loyer à l'aide de loyers appliqués dans le voisinage, selon les modalités à suivre dans cette hypothèse.
Pour les logements situés en dehors de la zone tendue, le loyer est fixé librement à la relocation.

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