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La clause de solidarité (PARIS)


Afin de minimiser les risques d'impayés, le bailleur doit veiller à ce que le contrat prévoit explicitement la solidarité entre les colocataires, sauf s'il s'agit d'un couple marié ou pacsé (il existe une solidarité légale dans ces deux cas).

Rédiger la clause de solidarité

Le bailleur va ajouter au bail :

·                                 dans la rubrique « les soussignés » après le nom des locataires, la mention « colocataires indivisibles et solidaires » ;

·                                 dans le corps du contrat, une clause particulière intitulée « Solidarité - indivisibilité » du type « les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. En outre, le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation relative au paiement des loyers et de ses accessoires. Cette solidarité continuera de produire ses effets, vis-à-vis du locataire parti, jusqu'au terme du contrat de location. Le locataire parti restera donc solidairement responsable des dettes nées durant cette période ».

Les conséquences de la clause de solidarité

Cette clause permet au bailleur :

·                                 lorsque tous les colocataires sont dans les lieux d'exiger de n'importe lequel d'entre eux le paiement de l'intégralité des loyers, charges et accessoires ;

·                                 de se retourner contre le colocataire qui a quitté les lieux après avoir donné congé, en cas de non-paiement par le(s) colocataire(s) restant(s).

En théorie, lorsque les colocataires sont solidaires, le congé délivré à un seul d'entre eux suffit à mettre fin au contrat. En pratique, pour éviter tout contentieux, il est recommandé d'adresser un congé à chacun des colocataires.

La clause de solidarité demeure valable pour tous les éventuels renouvellements du bail par tacite reconduction. En revanche, lorsqu'un locataire quitte la colocation, cette clause doit être limitée dans le temps. Le colocataire parti ne peut être tenu pour « éternellement » responsable du paiement d'un logement qu'il n'occupe plus. En règle générale, on limite la durée de la clause de solidarité à un an après le départ du locataire.


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