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La sous-location (PARIS)

Le locataire qui loue un logement peut en disposer librement. Ainsi, par exemple, s'il rencontre l'âme soeur en cours de bail, il peut partager son toit avec elle sans en référer à son propriétaire car celui-ci n'a pas droit de regard sur la vie privée de son locataire. Il n'en va pas de même s'il souhaite partager les frais du logement avec un autre occupant, ou encore s'il s'absente et laisse le logement à un « sous- locataire » qui lui versera un loyer.

La sous-location implique le paiement d'un prix
La sous-location, c'est la pratique selon laquelle le titulaire d'un contrat de location met à la disposition son logement (partiellement ou entièrement) à une personne extérieure au contrat contre le versement d'un loyer, c'est-à-dire d'une contrepartie presque toujours financière.
La sous-location implique le paiement d'un prix, mais cette contrepartie financière peut aussi être donnée sous une autre forme. Ainsi, par exemple, le fait de loger une employée de maison dans une chambre de service louée par son employeur contre des heures de ménage constitue une sous-location.
Sans contrepartie, il n'y a pas sous-location
En revanche, si le locataire héberge de la famille ou des proches, ou s'il prête ponctuellement son logement, il ne s'agit pas d'une sous-location car il n'y a pas de versement de loyer. Dès lors que l'hébergement se fait à titre gratuit, cela ne constitue pas une sous-location. Le locataire est donc en droit de recevoir librement les personnes de son choix, le contrat de location qui le lie avec le bailleur ne pouvant le priver d'héberger ses proches.
Cependant, si la question de la sous-location ne se pose pas concernant les proches du locataire, la réponse n'est pas toujours aussi certaine si le locataire héberge des tiers sur du long terme.
Il n'y a pas sous-location non plus lorsqu'un propriétaire partage son propre logement avec un locataire. Il s'agit dans ce cas d'une simple location. C'est le cas, par exemple, si vous louez une chambre de l'appartement dans lequel vous vivez et dont vous êtes propriétaire à un locataire qui partage avec vous les pièces d'eau et de vie commune.

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