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La taxe sur les logements vacants en zone tendue (PARIS)

EAlors que la crise du logement est toujours plus aigüe, la France compterait près de 2,8 millions de logements vacants. Pour inciter les propriétaire à remettre leurs biens sur le marché et ainsi augmenter l'offre locative, la taxe sur les logements vacants (TLV) frappe ceux qui laissent volontairement leurs logements inoccupés. Explications.
Pour lutter contre la crise du logement, il faut augmenter le nombre de logements disponibles. Pour cela, deux leviers : construire davantage et mobiliser le parc existant. La mobilisation du parc existant passe par des mesures incitatives mais aussi contraignantes et punitives telle la taxe annuelles sur les logements vacants (TLV). L'idée est de sanctionner les propriétaires qui laissent volontairement des logements inoccupés en les frappant d'une taxe.
Jugée trop peu dissuasive, le nombre de logements vacants étant resté élevé, la taxe, créée en 1998, a été renforcée depuis le 1er janvier 2013 (extension des zones concernées, durcissement de la notion de vacance et augmentation du taux de la taxe) pour une plus grande efficacité.
La taxe est perçue au profit de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et du budget général de L'État.Quelles sont les communes concernées ?
La taxe annuelle sur les logements vacants est aujourd'hui applicable dans les « zones tendues ». Il s'agit en pratique de vingt-huit agglomérations représentant 1.149 communes urbaines. La liste des communes concernées a été fixée le décret n°2013-392 du 10 mai 2013. Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez utilisez notre calculette :
Vérifier si une ville est ou non située en zone tendue

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