Scalp - Nous pouvons vous aidez
RSS Nous retrouver Devenir Fan

Fourni par FeedBurner


Articles récents

Locataire : que faire contre un ou des voisins bruyants?
Éviter les arnaques et les apparences trompeuses
Les conditions pour porter plainte contre votre bailleur(FRANCE)
L'article 107 de la Loi encadrant le cannabis
Quelles procédures a suivre après qu'un voleur c'est introduit dans votre appartement ?

Catégories

15 mythes et réalités
24h de délais
Ajustement de loyer
ALBERTA
ARCÉLEMENT
Arnaque de location de vacances
ASSURANCE
AVIS
CANNABIS EN LOGEMENT
CHAUFFAGE
Colombie-Britanique
COMMERCIAL
CONCLUSION ET EXEMPLE
CONTAMINATION
CONTESTATION
CONTRAT
COOPÉRATIVE D'HABITATION
Déduction de loyer
Discrimination
EN APPEL
EXPULSION ABUSIVE
fixation de loyer
FORMULAIRE ILLÉGALE
FORMULAIRES
FRANCE
FRAUDE
HARCÉLEMENT
IDENTITÉ
Île-du-Prince-Édouard
INCENDIE
Informations
La loi 54 C.c.q
lA MISSION DE SCALP
La visite du logement
Le Bail
le bruit
Le locataire et les réparations
Les animaux en logement
Les dépenses du locataire
les oubligation
les oubligations
Les oubligations du locataire
les oubligations du propriétaire
LOCATAIRE AVERTIS
LOGEMENT ABORDABLE
LOGEMENT AUTOCHTOMNE
LOYER EN ONTARIO ?????
LOYER EN ONTARION ?????
LOYER MODIQUE
Maintien dans les lieux
Maintien des lieux
MANITOBA
Mauvais payeur
NEW YORK
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
PERS.AGÉES
Pourquoi Scalp
Qestionnaire
Quans sa devien urgent
Rénovations
RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Reprise de loyer
Retard de loyer
Saskatchewan
SOUS LOCATION
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
un locataire avertis
VIDÉO
VOL D'IDENTITÉ
YUKON
fourni par

Mon blog

Le recouvrement des impayés : prérogative du syndic(PARIS)

Le recouvrement des impayés : prérogative du syndic
« Si le copropriétaire ne paie pas ses charges, le syndic peut le mettre en demeure et l'assigner ensuite au tribunal sans demander l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, rappelle-t-on à l'Unarc. Si à l'issue de ces démarches, les charges n'ont pas été recouvrées, le syndic peut exécuter le jugement prononçant la saisie du logement du copropriétaire. Mais cette demande doit faire l'objet d'une résolution qui sera préalablement soumise au vote de l'assemblée générale des copropriétaires. »

Retard de paiement des charges de copropriété : anticipez
Si vous savez que vous ne pourrez pas payer vos charges à l'échéance, mieux vaut alerter tout de suite le syndic de copropriété. « Rares sont les copropriétaires qui anticipent », observe l'Union nationale des associations de responsables de copropriété (ARC,) qui accompagne les conseils syndicaux et les syndics non professionnels. Pourtant, les copropriétaires ont tout intérêt à agir rapidement s'ils veulent limiter les frais inhérents au traitement des impayés, qui seront inévitablement imputés sur le compte des copropriétaires. Car comme le rappelle l'Unarc : « A compter de la mise en demeure, l'ensemble des frais nécessaires au recouvrement des charges est imputé au copropriétaire défaillant ».

0 commentaires pour Le recouvrement des impayés : prérogative du syndic(PARIS):

Commentaires RSS

Ajouter un commentaire

Votre nom :
Adresse email : (obligatoire)
Site web:
Commentaire :
Vous pouvez modifier votre texte : agrandi, gras, italique, etc. avec les codes HTML. Voici comment faire..
Post Comment
Assistant de création de site fourni par  Vistaprint