Scalp - Nous pouvons vous aidez
RSS Nous retrouver Devenir Fan

Fourni par FeedBurner


Articles récents

L'article 107 de la Loi encadrant le cannabis
Quelles procédures a suivre après qu'un voleur c'est introduit dans votre appartement ?
BAIL COMMERCIAL : ÊTES-VOUS À LA MERCI D’UN NOUVEAU PROPRIÉTAIRE?
Croyer-vous que de louer son chalet est un crime?
Non-paiement du loyer, un phénomène de plus en plus commun(France)

Catégories

15 mythes et réalités
24h de délais
Ajustement de loyer
ALBERTA
ARCÉLEMENT
Arnaque de location de vacances
ASSURANCE
AVIS
CANNABIS EN LOGEMENT
CHAUFFAGE
Colombie-Britanique
COMMERCIAL
CONCLUSION ET EXEMPLE
CONTAMINATION
CONTESTATION
CONTRAT
COOPÉRATIVE D'HABITATION
Déduction de loyer
Discrimination
EN APPEL
EXPULSION ABUSIVE
fixation de loyer
FORMULAIRE ILLÉGALE
FORMULAIRES
FRANCE
FRAUDE
HARCÉLEMENT
IDENTITÉ
Île-du-Prince-Édouard
INCENDIE
Informations
La loi 54 C.c.q
lA MISSION DE SCALP
La visite du logement
Le Bail
le bruit
Le locataire et les réparations
Les animaux en logement
Les dépenses du locataire
les oubligation
les oubligations
Les oubligations du locataire
les oubligations du propriétaire
LOCATAIRE AVERTIS
LOGEMENT ABORDABLE
LOGEMENT AUTOCHTOMNE
LOYER EN ONTARIO ?????
LOYER EN ONTARION ?????
LOYER MODIQUE
Maintien dans les lieux
Maintien des lieux
MANITOBA
Mauvais payeur
NEW YORK
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
PERS.AGÉES
Pourquoi Scalp
Qestionnaire
Quans sa devien urgent
Rénovations
RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Reprise de loyer
Retard de loyer
Saskatchewan
SOUS LOCATION
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
un locataire avertis
VIDÉO
VOL D'IDENTITÉ
YUKON
fourni par

Mon blog

L'encadrement des loyers se combine avec la taxe sur les micro-logements (PARIS)

Qu'est-ce que la taxe sur les micro-logements ?
Rappelons que depuis 2012, une taxe supplémentaire a été instituée pour les logements de moins de 14 m² situés dans les grandes villes, et en particulier à Paris. Au-delà d'un certain seuil de loyer, le bailleur doit payer une taxe supplémentaire sur les loyers perçus. Elle frappe les loyers des logements loués pour une durée d'au moins neuf mois, lorsqu'ils dépassent 41,64 €/m²/mois en 2016.
Quels logements sont concernés à Paris ?
A Paris, cela doit donc être pris en compte par le bailleur ! En effet, pour les studios construits à partir de 1971 qui sont situés dans 5 des 80 quartiers, le loyer de référence majoré à appliquer dépasse ce seuil (il s'agit des quartiers de Notre-Dame-des-Champs, de Saint-Thomas-d'Acquin, des Invalides, de l'Ecole militaire et du Gros-Caillou). Pour ces logements, si le bailleur fixe le loyer dans la fourchette haute, il devra s'acquitter de la taxe sur les micro-logements ! 
Il en est de même pour tout autre logement situé dans un autre quartier, si le propriétaire applique un complément de loyer qui porte finalement le montant total du loyer au-dessus de ce seuil de 41,64 €/m²/mois en 2016, le loyer sera alors soumis à cette taxe supplémentaire.
Le propriétaire a donc intérêt à faire son calcul avant de fixer le loyer en restant en dessous du seuil de loyer entraînant cette taxe sur les micro-logements pour éviter cette fiscalité supplémentaire !


0 commentaires pour L'encadrement des loyers se combine avec la taxe sur les micro-logements (PARIS):

Commentaires RSS

Ajouter un commentaire

Votre nom :
Adresse email : (obligatoire)
Site web:
Commentaire :
Vous pouvez modifier votre texte : agrandi, gras, italique, etc. avec les codes HTML. Voici comment faire..
Post Comment
Assistant de création de site fourni par  Vistaprint