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L'engagement de caution solidaire en colocation (PARIS)


En colocation, les colocataires signent en général un seul et même bail. Par le jeu de la clause de solidarité contenue dans le bail, chaque colocataire est responsable indivisiblement du paiement de la totalité du loyer, des charges et de toute somme due au propriétaire. Le propriétaire peut exiger de chacun des colocataires qu'il lui fournisse un engagement de caution solidaire. Parce qu'elle permet de cumuler les débiteurs, la colocation est souvent appréciée des propriétaires qui y trouvent une certaine sécurité.

Certains propriétaires préfèrent signer un bail séparé avec chaque colocataire. Dans cette hypothèse, il n'existe aucune solidarité entre les colocataires, ce qui désavantage le bailleur. En outre, cela constitue une division de logement au sens du Code de la construction et de l'habitation, ce qui implique de s'assurer que chaque colocataire dispose d'une superficie d'au moins 14 m² et d'un volume minimal de 33 m².

La caution s'engage usuellement sur l'intégralité du loyer et des charges (comme le locataire qu'elle garantit). La durée de la caution doit être déterminée, à défaut de quoi celle-ci pourra remettre en cause son engagement à chaque échéance du bail. Des mentions manuscrites doivent être recopiées à peine de nullité de l'engagement.

Attention ! La loi Alur a renforcé le formalisme de la caution solidaire : celle-ci doit désormais (sous peine de nullité) indiquer le nom du colocataire pour lequel le congé mettra fin à l'engagement de la caution. L'engagement de la caution prendra fin en même temps que celui du colocataire désigné, même si le garant s'est engagé au profit de tous les colocataires en place.

L'engagement de caution solidaire est un contrat formel, c'est-à-dire que des mentions obligatoires doivent y figurer pour sa validité. Nous vous proposons un modèle de caution solidaire.

 


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