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Les travaux aux frais de certains copropriétaires(PARIS)


Certains travaux intéressent une partie des copropriétaires mais pas nécessairement l'ensemble du syndicat. Pour permettre aux intéressés de pouvoir malgré tout réaliser leur projet, la loi a mis en place certains aménagements.

Selon la situation de leur lot et l'usage qu'ils en font, les intérêts des copropriétaires peuvent profondément diverger.

Un ensemble de copropriétaires peut être d'accord pour réaliser certains travaux sur les parties communes, et les autres pas.

Pour éviter ces blocages, parfois insurmontables, la loi a prévu la possibilité d'autoriser les copropriétaires intéressés à réaliser des travaux d'amélioration d'intérêt collectif à leurs frais, à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires).

L'installation d'un ascenseur représente le cas typique de décisions pour lesquelles les copropriétaires ne sont pas tous d'accord.

 Elle peut être souhaitée par les habitants des étages élevés mais laisser indifférents ceux du premier étage.

C'est pourquoi l'assemblée générale n'arrive pas toujours à réunir la majorité requise pour de tels travaux (majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix).

Important : dans ce cas, et s'il est techniquement possible de le faire, les équipements en question seront alors réservés à l'usage des copropriétaires qui en ont financé les travaux.

C'est le cas, par exemple, lorsque l'installation d'un ascenseur est décidé par certains copropriétaires.

Eux-seuls disposeront d'une clé ou d'une carte en permettant l'accès.

 Les autres ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant à leur tour leur quote-part du coût de ces installations.

 


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