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Qu'est-ce qu'un logement vacant ? (PARIS)

Principe
Sont imposables à la TLV les logements non meublés et habitables laissés vacants depuis au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition. La durée de la vacance s'apprécie au regard du même propriétaire (ou redevable).
Exceptions
Le logement échappe à la taxation s'il a été occupé plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs au cours de l'année de référence. La preuve de l'occupation peut être apportée par tous moyens, notamment par la déclaration des revenus locatifs, la production des quittances d'eau, d'électricité, de téléphone, etc.
Par ailleurs, ne donnent pas lieu à versement de la taxe sur les logements vacants :
  • les logements meublés (comme les résidences secondaires) ;
  • les locaux inhabitables en l'état car nécessitant des travaux importants ;
  • les logements ayant vocation à disparaître ou à faire l'objet d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition.
Enfin, la TLV n'est pas due lorsque la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire. A titre d'illustration, ce dernier n'a pas à s'acquitter de la taxe lorsque :
  • le logement est occupé illégalement par des personnes dont la justice a exigé l'expulsion ;
  • la vente du logement est en cours et la vacance au 1er janvier de l'année d'imposition résulte du laps de temps nécessaire entre signature de la promesse de vente et réalisation de la promesse ;
  • le logement, mis en location ou en vente au prix du marché, ne trouve pas preneur.
Le caractère volontaire ou non de la vacance s'apprécie en fonction des circonstances de fait ; le propriétaire doit par exemple prouver qu'il a effectué toutes les démarches nécessaires pour vendre ou louer le logement vacant (ex : passage d'annonces à un prix raisonnable et adapté aux conditions du marché).

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