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Qui doit la taxe sur les logements vacants ?(PARIS)

La taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires des logements vacants à usage d'habitation. En cas de démembrement de propriété sur le bien, c'est l'usufruitier qui devra s'en acquitter. Dans l'hypothèse d'un bail à construction, d'un bail à réhabilitation ou d'un bail emphytéotique, c'est le preneur qui est redevable de la TLV.
Une personne qui dispose de plusieurs logements vacants paie une TLV pour chaque logement.
Comment la taxe sur les logements vacants est-elle calculée ?
L'assiette de la TLV est constituée par la valeur locative du bien. Le taux appliqué est progressif :
  • 12,5 % la première année d'imposition ;
  • 25 % les années suivantes.
Comment déclarer la taxe sur les logements vacants ?
Le propriétaire n'est tenu à aucune déclaration auprès de l'administration. L'administration fait parfois parvenir au contribuable une demande de renseignements préalable.
Comme en matière de taxe foncière, le propriétaire reçoit un avis d'imposition début novembre. Il doit payer avant le 15 décembre suivant.
Comment contester la taxe sur les logements vacants ?
Le propriétaire doit adresser la réclamation, avec les pièces justificatives, au centre des impôts dont il dépend. Même s'il conteste l'imposition, le contribuable doit s'en acquitter dans les délais impartis. Il peut néanmoins demander un sursis de paiement dans la réclamation (si l'imposition dépasse 4.500 €, l'administration exige des garanties de paiement, une caution bancaire par exemple).

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