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Vous ne participez pas aux assemblées générales...(PARIS)


Les copropriétaires reçoivent tous les ans une convocation pour participer à l'assemblée générale. Chaque copropriétaire est invité à y participer afin de voter les questions qui sont inscrites à l'ordre du jour. Indispensables à la bonne gestion de l'immeuble, les décisions prises par les copropriétaires lors de l'assemblée portent aussi bien sur la comptabilité, l'élection du syndic ou encore sur les différents travaux nécessaires à l'entretien de l'immeuble.

Tous les copropriétaires sont concernés par les assemblées générales. C'est la réunion annuelle au cours de laquelle vont être débattues et votées les décisions qui vont permettre la bonne tenue des parties communes de la copropriété. Tous les copropriétaires y sont invités, qu'ils soient propriétaires d'une simple cave, d'un parking, ou au contraire d'un grand appartement.

Les questions qui vont être examinées et discutées vont être décidées à des majorités différentes selon l'importance des sujets. Si le nombre de copropriétaires absents est important, cela peut entraîner une situation de « blocage », les décisions ne pouvant être adoptées.

Les décisions sont votées à des majorités plus ou moins fortes selon leur importance. C'est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le cadre juridique de la copropriété qui détermine ces différentes majorités et les décisions qui doivent y être soumises.

Les différentes majorités

Majorité de l'article 24

Les décisions les plus courantes concernant, par exemple, l'administration courante ou l'entretien de l'immeuble sont prises à la majorité simple, c'est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires qui sont présents ou représentés. On ne tient compte ni des abstentions ni des copropriétaires absents ou non représentés.

Exemple de vote à la majorité simple. Dans une copropriété partagée entre 10 copropriétaires représentant au total 1.000 millièmes : Lors de l'assemblée générale, 4 copropriétaires sont présents représentant 380 millièmes, 3 autres sont représentés, ils représentent 410 millièmes. Les 3 autres copropriétaires absents représentent, quant à eux, 210 millièmes, soit 70 millièmes chacun.

La décision recueille 390 millièmes de voix « pour » et 400 millièmes « contre ». Le nombre de voix « contre » étant supérieur au nombre de voix « pour », la décision n'est pas adoptée. Il aurait suffi du vote favorable d'un seul des copropriétaires absents pour faire basculer le vote s'il s'était fait représenter.

Majorité de l'article 25

C'est la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, absents ou représentés. Les décisions qui doivent être prises à cette majorité sont énumérées pour la plupart à l'article 25 (par exemple la désignation et révocation du syndic, l'autorisation pour certains copropriétaires à effectuer, à leurs frais, des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble).

Majorité de l'article 26

Les décisions les plus importantes du syndicat sont prises à la majorité (article 26) de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers de voix (par exemple les travaux d'amélioration, la modification du règlement de copropriété, etc.).

L'unanimité

Toutes les décisions concernant l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou entraînant une modification des conditions de jouissance des parties privatives ne peuvent être prises qu'à l'unanimité de l'ensemble des copropriétaires (articles 26 et 35).


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