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La clause particulière du contrat (PARIS)


Pour que non seulement le locataire soit pleinement informé mais aussi que le propriétaire puisse louer en toute sécurité, il est conseillé d'indiquer dans la clause particulière du contrat ou sur papier libre annexé au bail, bien évidemment uniquement si le logement est concerné :

·                                 lorsque le logement loué dispose d'une installation de récupération des eaux de pluie, les modalités de fonctionnement de ces équipements (notamment si le dispositif permet un usage intérieur des eaux récupérées) ;

·                                 lorsque le logement loué dispose d'une piscine privée enterrée (ou semi-enterrée) non close, si celle-ci est pourvue d'un dispositif de sécurité réglementaire (rappelons que cette sécurisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2006) ;

·                                 lorsque le logement loué se situe dans un plan d'exposition au bruit ou PEB (les PEB sont instaurés à proximité des aérodromes), la zone de bruit dans laquelle il se situe.

Ces informations sont à communiquer, que le logement soit loué vide ou meublé.

Les diagnostics pour les autres locations

Pour les locations autres que d'habitation (baux professionnels et commerciaux, location de garage ou de terrain) :

·                                 l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) doit toujours être annexé au bail lors de sa signature ;

·                                 le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit toujours être annexé au bail lors de sa signature, sauf s'il s'agit d'un contrat de bail rural, d'une location saisonnière ou, bien évidemment, d'un bien non bâti (terrain). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2011, l'étiquette énergie doit être mentionnée dans l'annonce de location ;

·                                 le diagnostic amiante doit être réalisé (sauf pour les terrains) puisqu'il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple.

 


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