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La location meublée et l’inventaire des meubles (PARIS)


L'élément clé de la location meublée, c'est l'inventaire. Il s'agit de la liste complète des éléments d'équipement mobilier (les meubles, la vaisselle, les éléments de décoration...). C'est à l'arrivée du locataire que cet inventaire est établi. Le plus souvent, le propriétaire le prépare à l'avance en plusieurs exemplaires. Lors de la remise des clés, lorsque le propriétaire et le locataire font le tour du logement pour remplir le formulaire d'état des lieux d'entrée, ils font en même temps l'inventaire complet et indiquent également l'état détaillé du mobilier. Ils dressent ainsi un "état des lieux du mobilier". Une fois cette tâche terminée, ils inscrivent la date et signent le document qui va ensuite être annexé au contrat de location.

Au départ du locataire, au moment de l'état des lieux de sortie, ils feront de même et dresseront un inventaire et un état détaillé du mobilier. Cela permettra de faire le comparatif avec celui établi à l'entrée et ainsi le locataire peut faire valoir qu'il restitue l'ensemble du mobilier en bon état. En revanche, s'il manque certains équipements ou si l'un ou plusieurs d'entre eux sont abimés, cela permet au bailleur de justifier d'une retenue adaptée sur le montant du dépôt de garantie.

Location meublée : la preuve par l'inventaire des meubles

Même si cette démarche peut paraître fastidieuse, elle est indispensable. Par la suite, si un doute était émis sur la qualification du logement en meublé, c'est ce document, l'inventaire, qui permet de faire la différence avec une location vide. Il témoigne de la présence de meubles et des éléments d'équipements suffisants pour permettre la qualification de meublé. Il fait donc fonction de preuve du caractère meublé du logement.

De plus, l'inventaire et l'état détaillé du mobilier font partie des pièces que le bailleur doit annexer au contrat-type de location meublée qu'il faut utiliser depuis le 1er août 2015. Pour vous le procurer  : téléchargez le contrat de location pour logement meublé que propose PAP.fr.

Conséquences de la requalification d'une location meublée en location vide

Même si la Loi Alur amenuise les disparités entre les locations vides et meublées, le cadre juridique et la fiscalité de la location vide présentent toujours des différences avec ceux du meublé.

·                                 Requalifié en location vide, le bail est de trois ans renouvelable par tacite reconduction et non de un an renouvelable comme en meublé. Le contrat en meublé peut même être de neuf mois non renouvelables si le locataire est étudiant et que dès le départ, le propriétaire et le locataire se mettent d'accord pour un contrat de location meublée pour étudiant de neuf mois.

·                                 Les revenus tirés de la location vide sont des revenus fonciers alors que ceux tirés de la location meublée sont des bénéfices industriels et commerciaux. Le régime fiscal n'est donc pas du tout le même.

Les précautions à prendre et les documents à fournir pour louer en meublé

Pour éviter toute surprise, mieux vaut prendre ses précautions dès la mise en location. Il faut ainsi :

·                                 Garnir le logement au minimum de tout le mobilier obligatoire tel que définit par le décret du 31 juillet 2015 ;

·                                 Choisir le bon contrat de location. Vous pouvez trouver sur notre site PAP.fr les différents contrats types correspondant à chaque type de location ;

·                                 Établir un inventaire précis et exhaustif de tout le mobilier et des équipements du logement en précisant leur état, et l'annexer au contrat.


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