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Victoire d'une fumeuse à la Régie du logement


L'interdiction de fumer doit être inscrite dans le bail

N'en déplaise à sa propriétaire, Sandra-Ann Fowler pourra tranquillement continuer à griller ses cigarettes dans son logement du quartier Ville-Émard, à Montréal. Dans un jugement rendu public , la Régie du logement rappelle qu'il est en effet impossible de changer les termes d'un bail une fois que celui-ci a été signé, cela même si des impératifs de santé sont invoqués, comme l'a fait Olesia Koretski en faisant valoir que la fumée secondaire qui passe à travers les murs de son duplex l'incommode en raison de son asthme et nuit à la santé de son enfant à naître.

Pour la principale intéressée, ce jugement a des allures de petite victoire. «J'ai fait ça par principe, pour ceux qui sont dans la même situation, mais aussi pour me sentir chez moi», explique Mme Fowler, qui avait convoqué la presse à venir la rencontrer en matinée devant son logement. Cette dernière estime que ce n'est pas à elle de s'ajuster, mais à sa propriétaire de faire le nécessaire pour empêcher la fumée de circuler dans l'immeuble. «Je leur ai montré les endroits où la fumée voyageait; ils les ont calfeutrés avec du "duct tape" et des sacs de plastique, rien de plus.»

Interrogée sur les effets néfastes que pourrait avoir sa consommation de tabac sur la santé de sa propriétaire comme de celle de son enfant, Mme Fowler s'en est remise au jugement de la Régie. «Je ne me sens pas coupable. Je suis ici chez moi et ce que je fais est légal», a-t-elle martelé. C'est aussi l'opinion du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), qui a accueilli ce jugement avec soulagement hier. Idem du côté du groupe Mon choix.ca, qui défend l'intérêt des fumeurs.

Faisant bande à part, la Corporation des propriétaires immobiliers
du Québec (CORPIQ) a dit voir les choses d'un tout autre oeil. Par la voix de son porte-parole, la corporation s'est notamment étonnée du manque de sensibilité de la Régie à l'endroit de Mme Koretski, laquelle n'a pu être jointe hier. «Il s'agit d'une demande faite par une femme enceinte qui craint les effets de la fumée secondaire chez son enfant. Qu'elle soit propriétaire ne change rien au dossier, demain ce sera une locataire incommodée qui se verra refuser la même demande!», a dénoncé le porte-parole de l'organisme, Hans Brouillette.

Cela dit,  que la question du tabac n'est pas l'objet direct de la plainte examinée par le tribunal. En effet, la régisseuse Claudine Novello devait plutôt statuer sur la validité de la demande de la propriétaire, qui disait vouloir faire respecter une obligation découlant du bail, soit celle enjoignant à sa locataire de cesser de fumer tel que le précisait le formulaire d'application présenté en premier lieu à la locataire. Mme Fowler a contesté cette obligation, arguant qu'aucune clause dans le bail qu'elle a signé ne lui interdit de fumer chez elle.

Dans son jugement, Me Novello lui a donné raison en précisant que la seule mention de cet interdit «dans un document accessoire ne saurait être génératrice de droit». En générale on comprend parfaitement cet argument, mais on espère qu'il ne privera pas les propriétaires d'exercer ouvertement leurs droits le temps venu. «Ce que l'on comprend, c'est qu'il faut que cela soit écrit sur le bail dès le départ et qu'on ne peut pas changer les règles du jeu en cours de route», confie M. Brouillette, en précisant que l'interdiction de fumer est un droit que peut légitimement exercer le propriétaire lors du renouvellement du bail.

À la Régie du logement, on confirme son interprétation. Rien en effet n'interdit à un propriétaire d'ajouter une clause dans le bail afin de spécifier qu'il ne veut pas que l'on fume dans son logement. Le cas échéant, «le locataire devra respecter les clauses de son bail. S'il ne les respecte pas, le propriétaire pourra intenter un recours devant la Régie», explique Louise Carignan. Mais inscrire une telle restriction pourrait-il constituer une motif de discrimination? «Tout dépend du préjudice causé», précise la technicienne en information en ajoutant que la Régie n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur ce point jusqu'à présent.

Au RCLALQ, on ne cache pas que la crainte de voir cet interdit devenir un motif valable pour refuser un bail est bien réelle à l'heure où trop de ménages ont encore du mal à se trouver un logement . Selon son porte-parole, André Trépanier, la promotion de la clause anti-fumée dans les logements privés paraît abusive. «Il est déjà difficile de se trouver un logement . Si ce genre de clauses se répand, imaginons une mère de famille monoparentale haïtienne, sur l'aide sociale, avec plusieurs enfants... C'est déjà infernal pour elle; si elle fume, ce sera pire encore!»

Mais , on doute fort que ce genre d'interdit se mette à fleurir demain matin à la suite de ce jugement. «On serait très surpris qu'une majorité de propriétaires choisissent d'interdire de fumer; les fumeurs sont une clientèle importante, et c'est une minorité d'immeubles où il y a des plaintes»,

 Resserrée depuis quelques années , la loi québécoise sur le tabac précise qu'il est interdit de fumer dans les aires communes des immeubles de six logements et plus. Toutefois, elle reste muette sur l'usage du tabac à l'intérieur des logements. La nocivité du tabagisme et de l'exposition à la fumée secondaire a été prouvée par des études scientifiques, tout comme la nocivité de la fumée secondaire pour les non-fumeurs vivant dans la même unité d'habitation. Cependant, la petite poignée d'études avançant la nocivité de la fumée secondaire pour les logements voisins est encore très contesté.

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