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Discrimination fondée sur l’âge

On a donné à la Commission des exemples de discrimination subie par des personnes situées aux deux extrémités du spectre de l’âge.
Selon ce que la Commission a entendu, la discrimination subie par les jeunes repose habituellement sur une combinaison de motifs : l’âge, la race, l’état d’assisté social, l’état familial ou marital et les handicaps, en particulier la maladie mentale. Ces personnes sont également confrontées à des problèmes résultant du manque de logements sûrs et abordables dans différentes localités de la province. En raison de la discrimination et d’autres obstacles à l’accès au logement, les jeunes peuvent être incités à aller vers des quartiers à haut risque, à retourner dans un milieu familial où sévit la violence, à devenir itinérants ou à payer des frais élevés à des entreprises pour qu’elles leur trouvent un logement. Les maisons de chambres sont une solution répandue. Toutefois, les jeunes qui y vivent, surtout les jeunes femmes, sont exposés à des violations des droits humains.
Les jeunes sont souvent stéréotypés comme irresponsables ou trop fêtards et on dit qu’ils ne paient pas leur loyer ou qu’ils détruisent le bien d’autrui, ce qui leur rend la tâche difficile pour trouver un logement (Housing Help Centre). On a mentionné à la Commission que des jeunes se font dire qu’ils doivent avoir au moins 18 ans pour signer un bail. De plus, les jeunes peuvent être assujettis à des mesures de sélection des locataires qui ne visent pas les autres personnes, comme le paiement direct du loyer. Voir aussi la section 4.2, « Méthodes de sélection des locataires ».
Les jeunes Autochtones, a-t-on mentionné à la Commission, éprouvent d’immenses difficultés à obtenir un logement à cause de l’intersection d’autres motifs : discrimination en raison de l’âge, racisme, revenu, etc. Il se peut que ces jeunes n’aient pas de références de locateurs ou d’employeurs, d’antécédents en matière de crédit ni de garants. Des sociétés d’aide à l’enfance ont fait remarquer que l’exigence voulant que les jeunes ne soient plus admissibles aux services quand ils atteignent l’âge de 18 ans fait en sorte que des jeunes Autochtones sont forcés de quitter le logement familial même s’ils n’y sont pas tout à fait prêts. La Commission a été informée en outre qu’en l’absence de logements sûrs et abordables, ces jeunes, qui sont vulnérables, finissent par loger dans des immeubles où les activités criminelles, dont l’utilisation et le trafic de drogues, sont courantes. Cela peut miner les efforts que déploient les jeunes pour vaincre leurs dépendances ou les forcer à payer des loyers élevés qui ne leur laissent pratiquement aucune marge de manœuvre financière.


Pour les jeunes parents seuls, différents obstacles leur rendent difficile l’accès au logement, tels l’état d’assisté social, le manque de soutien intégré et le fait de ne pas avoir d’antécédents en matière d’emploi, de logement ou de crédit, sans compter qu’ils sont stigmatisés du fait qu’ils sont jeunes et qu’ils ont des enfants (Young Parents No Fixed Address). Dans certains cas, ces deux dernières caractéristiques laissent croire qu’ils ont fait les mauvais choix et qu’ils seraient incapables d’entretenir un logement (Jessie’s Centre for Teenagers).

 On a fait valoir à la Commission que la combinaison de la discrimination, de l’inexpérience et du manque de ressources peut empêcher les jeunes parents d’assurer un milieu de vie stable et adéquat à leurs enfants. Ainsi, les locateurs peuvent entrer dans leur appartement sans prévenir, faire des avances importunes et refuser d’effectuer les réparations nécessaires. Une clinique d’aide a donné un exemple de remarque stéréotypée formulée lors d’une audience devant la Commission de la location immobilière (CLI); l’arbitre a demandé à une jeune mère seule qui pleurait parce qu’elle avait été expulsée de son logement faute d’avoir payé 400 $ d’arriérés de loyer : « Pourquoi reniflez-vous? Prenez-vous de la drogue? »

Des organismes de défense des intérêts des locataires ont précisé que les locataires âgés se voient souvent refuser un logement parce que les locateurs estiment qu’ils présentent un plus grand risque de blessures et de mortalité ou qu’ils pourraient être incapables de payer leur loyer et d’assurer l’entretien approprié de leur logement. Un certain de nombre de personnes consultées étaient d’avis que les locateurs consentent difficilement à ce que des personnes âgées continuent de vivre en autonomie dans leur logement et que c’est un problème majeur pour ces personnes. Des fournisseurs de logements sociaux souhaitaient jouir d’une plus grande souplesse qui leur permettrait de fixer l’admissibilité des personnes âgées en fonction de leurs besoins et préférences plutôt que du seuil de 65 ans établi à l’article 15 du Code.

La suppression des mécanismes de contrôle des vacances pourrait, semble t il, rendre les locataires âgés plus exposés au risque d’expulsion, les locateurs considérant leur présence comme un obstacle à la hausse des loyers. Un porte parole de locataires a raconté avoir assisté à une conférence destinée à des locateurs et à des gérants d’immeuble où un conférencier a décrit les personnes âgées comme un groupe hautement problématique, car « le seul moment où l’on peut s’en débarrasser, c’est quand ils partent pour une résidence pour personnes âgées ou pour le salon funéraire », ce qui a déclenché un rire tonitruant chez la plupart des participants.
Tout au long de la consultation, la Commission a été informée des obstacles à l’accès au logement et du manque de logements auxquels sont confrontées les personnes âgées ayant un handicap, comme la perte d’audition ou de mobilité et une maladie mentale.

Si vous venez qu’a vivre une discrimination semblable ou autre, ayez l’amabilité de prendre en note les coordonnées du propriétaire ou du locateur et déposer une plainte à la Régie du logement et aller sans tardé téléphone à là  Commission canadienne des droits de la personne .Sans frais: 1-888-214-1090
TTY: 1-888-643-3304
FAX: 613-996-966


ADD: Commission canadienne des droits de la personne344 rue Slater, 8ème étage
Ottawa, Ontario K1A 1E1
www.canada.ca/fr/commission-droits-personne.html


10 commentaires pour Discrimination fondée sur l’âge:

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