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La discrimination en matière de logement subie par les femmes




La discrimination en matière de logement subie par les femmes a souvent rapport au sexe, et aussi à d’autres caractéristiques, comme la situation familiale ou matrimoniale, à la race ou à des traits liés à la race, à l’âge ou à un handicap. Le CERA et le SRAC, ainsi que le National Women’s Working Group (NWWG), ont fait valoir que, même si ce sont les femmes ayant un faible revenu qui sont le plus désavantagées en matière de logement, leur expérience à l’égard de la crise du logement et de l’itinérance semble être moins visible que celle d’autres groupes. Ils ont mentionné certains facteurs qui auraient notamment contribué à créer des conditions inadéquates de logement et l’itinérance chez les femmes :

  • la pauvreté – les mères célibataires, les jeunes femmes et les femmes racialisées souffrent d’une pauvreté disproportionnée par rapport à d’autres groupes;
  • la discrimination systémique et l’inégalité en ce qui touche l’accès au logement et la conservation d’un logement, le soutien du revenu et les programmes d’emploi et d’éducation;
  • l’application injuste des règlements, des lois et des politiques liés aux programmes de soutien du revenu et de logement;
  • la surreprésentation des femmes parmi les parents seuls;
  • le manque de soutien social permettant d’alléger le fardeau des femmes dans leur rôle d’aidante;
  • la pénurie de logements à prix abordable;
  • l’exclusion sociale;
  • l’absence d’un milieu de vie sécuritaire.
Beaucoup de personnes consultées ont commenté sur le déséquilibre du pouvoir entre les locateurs et les locataires lorsque ceux-ci sont des femmes à faible revenu. On a informé la Commission que ce déséquilibre pouvait se traduire par un comportement inapproprié des locateurs et des gérants d’immeuble, surtout lorsque les femmes risquent de perdre leur logement pour des raisons financières ou parce qu’elles traversent une crise. Ainsi, la Commission a appris que certains locateurs peuvent chercher à obtenir des faveurs sexuelles des femmes à faible revenu dont le loyer est en retard, qui veulent éviter de se faire expulser ou dont le logement a besoin d’entretien. Cela peut faire d’un logement abordable, et autrement convenable, un logement inacceptable. Comme on l’a fait observer à la Commission, pour certaines femmes, il est préférable de ne pas avoir de logement que de subir ce genre de violation de droits humains fondamentaux.
Des femmes qui vivent dans des logements subventionnés (dont le prix est déterminé en fonction du revenu) de certains quartiers de Kingston quittent leur appartement pour aller dans des refuges pour sans-abri pendant des mois parce qu’elles craignent pour leur sécurité et qu’elles sont victimes de harcèlement sexuel. (Kingston Community Legal Clinic – KCLC)
Après la rupture du couple, les femmes peuvent être désavantagées pour l’obtention d’un logement à leur nom, sans cote de solvabilité ou de références d’un locateur. La Commission a également été informée que des femmes qui fuient ou réintègrent un contexte de violence au foyer risquent davantage de se voir retirer la garde de leurs enfants par les services de protection de l’enfance parce qu’elles vivent dans un logement inadéquat en raison de la violence ou de piètres conditions de vie. Voir également la section 5.2, « Logement convenable et abordable ».
La Commission s’inquiète du fait que certaines femmes poursuivent une relation marquée par la violence faute de trouver un logement abordable et de l’aide. Elle a aussi été mise au courant du nombre limité d’options en matière d’hébergement offertes aux femmes handicapées qui essaient de quitter un conjoint violent. Récemment, le CERA a téléphoné à dix refuges pour femmes et constaté qu’aucun n’était entièrement accessible à ces femmes et que deux leur étaient seulement en partie accessibles. Par conséquent, il se pourrait que les femmes handicapées ne puissent envisager la possibilité de vivre temporairement dans un refuge ou dans un logement de transition. Ces femmes, qui essaient de se sortir d’une relation avec violence, n’ont donc pas accès à certains des avantages que procurent ces options, ce qui accroît leur vulnérabilité déjà extrême.


Des personnes consultées ont mentionné que la discrimination et les stéréotypes à l’endroit des femmes victimes de violence au foyer sont aussi des facteurs qui réduisent l’offre de logements. Selon une clinique d’aide juridique, les fournisseurs de logements considèrent de plus en plus les femmes victimes de violence comme « ébranlées » et susceptibles de causer des problèmes au chapitre des services de logement en cas de retour des conjoints et parce que leurs enfants sont perturbés.
La situation est particulièrement sombre pour les femmes autochtones, qui subissent un taux de violence conjugale plus élevé que les autres femmes. L’absence de logement convenable et abordable, d’aide financière et de mesures de soutien social, à laquelle se greffent d’autres facteurs connexes, ne laisse pas d’autre choix aux femmes autochtones que de revenir à leur conjoint violent. L’Ontario Federation of Indian Friendship Centres (OFIFC) a informé la Commission que certaines femmes se réfugient chez des membres de leur famille ou des amis, mais qu’elles sont exposées à l’intervention non autorisée des services de protection de l’enfance à la suite de plaintes pour surpeuplement formulées par des voisins ou des fournisseurs de logements. La Commission a été informée que la combinaison de ces facteurs fait en sorte que beaucoup plus d’enfants de femmes autochtones sont retirés de la garde de leur mère que ceux d’autres femmes.


Les femmes sont particulièrement exposées à la discrimination en matière de logement en raison de leur faible statut social et de leur précarité économique, mais la Commission a également été mise au courant de cas où des hommes connaissent un traitement différent en raison de leur sexe. Ainsi, le Housing Help Centre a décrit le cas d’un homme à la recherche d’un logement à qui on a demandé de fournir la preuve qu’il avait la garde de ses enfants, alors qu’on ne la demandait pas aux femmes.

Si vous venez qu’a vivre une discrimination semblable ou autre, ayez l’amabilité de prendre en note les coordonnées du propriétaire ou du locateur et déposer une plainte à la Régie du logement et aller sans tardé téléphone à là  Commission canadienne des droits de la personne .Sans frais: 1-888-214-1090
TTY: 1-888-643-3304
FAX: 613-996-966


ADD: Commission canadienne des droits de la personne344 rue Slater, 8ème étage
Ottawa, Ontario K1A 1E1
www.canada.ca/fr/commission-droits-personne.html




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