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Héberger un ami qui n’est pas sur le bail quels sons les risques?

Comme locataire, vous êtes responsable des problèmes causés par la personne que vous hébergez. Signer un contrat peut vous protéger.
Vous êtes locataire d’un logement. Un ami vous demande de l’héberger, le temps qu’il se trouve un nouveau toit. Aucun problème! Vous avez de la place et, en plus, cela vous permettra d’arrondir vos fins de mois.


Mais des questions vous viennent en tête : mon ami a-t-il des obligations envers moi, même s’il n’est pas sur le bail? Suis-je responsable de ses faits et gestes? Comment me protéger en cas de problème?

Colocataire et occupant : deux personnes différentesSi votre ami n’a pas signé le bail, il est considéré comme un occupant, et non comme un colocataire. Contrairement à vous, il n’a pas automatiquement des obligations envers le propriétaire. Il n’a pas à lui payer de loyer par exemple. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’il n’a aucune obligation.

Pas de bail, mais des obligations quand même
 En venant habiter chez vous, votre ami s’est engagé à respecter certaines obligations en échange de votre hospitalité. Il peut s’agir du montant du loyer, de la durée du séjour, etc. La loi considère que vous avez passé un contrat, même si votre entente n’est pas écrite. Ainsi, votre ami doit respecter les obligations auxquelles il a consenti en emménageant chez vous, même s’il n’est pas sur le bail.

Accueillir un ami… et en être responsableN’oubliez pas que vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre logement.Vous pourriez être tenu de payer une partie des dommages causés au logement par votre ami. Cela pourrait être le cas s’il provoque un incendie ou un dégât d’eau, par exemple.Dans certains cas, le propriétaire peut mettre fin à votre bail à cause du comportement de la personne que vous hébergez. Il pourrait le faire si votre ami dérange continuellement vos voisins, que vous êtes au courant de la situation et que vous ne faites rien pour y remédier.


L’entente de cohabitation : établir des règles pour éviter les mauvaises surprisesIl est recommandé de négocier une entente de cohabitation avec la personne que vous hébergez. Cela vous permettra de faire valoir vos droits facilement, si nécessaire. Dans ce contrat, votre ami et vous fixez les conditions de votre cohabitation, idéalement par écrit.

Vous pouvez y inclure, par exemple, les éléments suivants :
  • le paiement du loyer (p.ex. : électricité, chauffage, internet, etc.);
  • l’utilisation des meubles et de certaines pièces du logement;
  • les conditions de cession de bail ou de sous-location si jamais l’un de vous deux décidait de partir;
  • les autres considérations généralement prévues dans un bail (voir l’article «Le bail» dans la liste de gauche de cette page)

Faire valoir vos droits en cas de problème
Lorsque vous et votre ami avez un désaccord, référez-vous tout d’abord à l’entente de cohabitation, si vous en avez négocié une. Si le désaccord persiste, vous pouvez alors nous contacter.

8 commentaires pour Héberger un ami qui n’est pas sur le bail quels sons les risques?:

Commentaires RSS
Denis vergas on July 13, 2018 12:39 PM
Tres bon blogue
Répondre au commentaire
 
Jean-Louis on July 13, 2018 12:42 PM
Oui sa ma été utile.Merci!


Robert Cholette on August 13, 2018 6:09 PM
Bien heureux que sa vous a été utile! Une personne avertis en vos deux,et la mission de S.C.A.L.P. CANADA est d'informer les gens pour leurs éviter des problèmes ou pour en résoudre un sans avoir a passer devant un tribunal.Et si vous voulez plus d'information,j'ai réalisé 495 blogues que vous trouverez dans la liste a gauche de cette page.Et pour vous éviter une recherche trop longue vous avez juste a inscrire un titre dans le module de recherche et si j'ai pas l'information ou le blogue que vous rechercher,Google vous présentera d'autres sujets qui pourra vous aider dans vos recherches.Ou sinon vous pouvez me contacter directement au 819-279-1116 pour toutes questions.Bonne journée! Robert Cholette conciliateur et président de S.C.A.L.P. CANADA


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