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Ce que vous devez savoir si votre logement est squatté.(FRANCE)


Aujourd’hui le squat, comme le définit Info jeunes, est un lieu inhabité, occupé par des personnes ne disposant pas d’autorisation pour y vivre. Il peut héberger une personne seule comme plusieurs dizaines, dans un petit appartement du centre-ville, une friche industrielle de banlieue ou un site rural. Les conditions de vie peuvent y varier en fonction de l’état initial du site, des moyens et des motivations des occupants : jeunes fugueurs refusant d'intégrer un foyer, migrants, artistes sans atelier, etc. Les artistes, associations ou  individus peuvent utiliser cet espace à leur guise pour travailler, exposer ou stocker du matériel.



 Pourquoi vivre en squat ?

Pour des questions financières, des personnes éprouvant des difficultés à payer un loyer, des étudiants à faibles revenus, des personnes précarisées ou des personnes sans-papiers peuvent décider de prendre possession d'un logement, seules ou en cohabitation.

Deuxièmement, des convictions politiques ou idéologiques peuvent aussi expliquer ce choix de vie. Par exemple,, ses convictions politiques profondes, comme le droit au logement,   conduit à ce choix de vie.  Une manière de vivre et de gagner sa vie. Le squatter récolte la nourriture jetée et invendue des magasins et organise des tables d’hôtes. On peut également citer une volonté artistique, des artistes voulant exprimer leur art dans ce type de logement.

Troisièmement, la  discrimination au logement d’un individu en raison de son  origine ethnique, de ses revenus ou de son âge peut pousser un individu à squatter. Pour dénoncer la discrimination au logement .L'origine ethnique et la source des revenus sont ressortis comme étant les critères les plus discriminatoires.

Comment déloger squatter ?

 Les 5 étapes pour expulser des squatteurs

1.      Si les squatteurs sont présents depuis moins de 48h, appelez la police. ...

2.      Déposez plainte auprès du commissariat. ...

3.      Faites désigner un huissier de justice. ...

4.      Saisissez le tribunal d'instance pour obtenir l'expulsion.

Si j’occupe le logement squatté, le délai s’applique t-il?

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, le délai de 48 heures ne s’applique pas dans ce cas. Autrement dit, les occupants illégaux peuvent être expulsés quel que soit le temps écoulé depuis leur introduction dans le domicile. Pour cela, le propriétaire doit prouver, selon la loi du 24 juin 2015, que les squatteurs sont entrés dans le logement par effraction («voie de fait», selon le terme juridique) et occupent durablement les lieux («maintien durable dans le domicile» selon le terme juridique). Sans ces deux délits, une longue et coûteuse procédure doit être engagée.

 

À quoi correspond ce délai de 48 heures?

En matière de squat de logements habités, les forces de police peuvent procéder à l'interpellation des occupants illégaux, quel que soit le délai écoulé depuis leur introduction dans le domicile. Et, dans ce cas, ni le délai de 48 heures ni la trêve hivernale ne s'appliquent. Pour cela, les propriétaires doivent prouver, selon la loi du 24 juin 2015, que les intrus sont entrés dans le logement par voie de fait - violences physiques ou effractions.

Dernier conseil, ne laisser pas vos logements inoccupés, car si un squatter occupe un de vos logements il pourrait invoquer  le droit acquis d’avoir un toit selon les droits de l’homme. Et la ça peut vraiment devenir compliqué de le déloger si en plus il ait accompagné d’enfants. Car une autre loi dit que tout enfant a droit à un toit pour sa sécurité et son bien-être. Tout le monde est d’accord avec ça.   


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