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Les SQUATTERS peuvent devenir un casse-tête pour les propriétaires d’immeuble locatif.


Vous êtes propriétaire d’un logement qui est occupé par un squatteur. Comment agir pour le récupérer en toute légalité ?

Si vous avez un ou des logements vacants vous êtes à risque que quelqu’un vient squatter dans le logement et il sera difficile de le déloger et il vous en coûtera des frais juridiques. Car le squatter peut invoquer l’article 17 des droits de l’homme et il peut se prévaloir du droit au logement consacré par la loi.

Et vous ne pouvez vous faire justice vous-même pour le sortir par la force. Car le SQUATTER pourrait vous poursuivre en justice pour menace et voies de fait.

Il faudra appeler la police pour porter plainte pour violation de domicile et encore là ça ne pourrait pas être suffisant, car si le SQUATTER ne veut pas quitter les lieux vous devriez passer à la prochaine étape.
Il vous faudra une ordonnance d’expulsion de la cour à condition que vous ayez bien identifié l’occupant et ça pourrais causais un gros problème si vous ne pouvez l’identifié, car pas d’identification pas d’expulsion. Par la suite payé les frais de cour et d’un huissier pour exécuté le jugement après le délai passé pour l’expulsion de l’occupant.

Et il ne faudrait pas tarder à agir. Car certains SQUATTERS pourraient changer

les serrures, repeindre les murs ou faire des graffitis et endommager le logement pour plusieurs milliers de dollars.

Pour éviter ce genre de casse-tête il serait plus raisonnable de ne pas laisser un logement vacant et de faire l’effort de le louer le plus tôt possible et d’installer un système d’alarme pour quelque centaine de dollars si vous ne prévoyez pas de le louer prochainement. En agissant de la sorte les policiers seront prévenus à la seconde qu’il y aura infraction et l’intrus sera immédiatement mis en état d’arrestation. Et ça vous évitera des procédures et des frais de justice pour l’expulsion d’un ou des SQUATTERS et possiblement quelques milliers de dollars en rénovation.


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