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Ajustement de loyer

Comment savoir si l'augmentation est abusive?



Contrairement à ce que l’on croit, il n’y a pas de taux fixe pour l’augmentation des loyers. Les taux que la Régie du logement publie chaque année sont en fait des estimations variant selon le type de logement. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent faire varier l’augmentation de votre loyer. Par exemple :
  • Les frais d’énergie
  • Les hausses de taxes municipales ou scolaires
  • Variation dans les primes d’assurance
  • Les travaux majeurs effectués
    (par exemple, la réfection du toit, des réparations au système de chauffage, faire creuser une piscine.)
  • Les frais d’entretien
    (ce sont les frais encourus pour maintenir l’immeuble en bon état : le déneigement, la peinture, l’entretien de la tuyauterie, etc.)
En ce qui concerne les réparations majeures, si ces dernières profitent à l’ensemble des locataires d’un immeuble à logement, l’augmentation sera alors divisée selon le nombre de logements. Par contre, si des réparations ont lieu uniquement chez votre voisin, cela ne devrait pas se refléter sur le coût de votre loyer.

Le site de la régie du logement fournit un formulaire de calcul qui permet d’évaluer, en insérant les données requises, la hausse acceptable pour chaque loyer. S’il n’est pas obligatoire, il reste que ce formulaire peut, en illustrant les calculs et les données pertinentes, faciliter les négociations entre le locateur et le locataire. Le formulaire énumère les différentes dépenses qu'un régisseur prendrait en compte.
Pour plus d'informations, remplir  le formulaire ci-dessus avec vos coordonnés et nous le faire parvenir.  Merci!

En t'en que locataire est-ce que je peut refuser l'augmentation de loyer ?

Un locataire peut refuser l'augmentation du loyer demandée en répondant, par écrit, au propriétaire dans le mois qui suit l'avis d'augmentation envoyé par ce dernier.
Si le locataire refuse l'augmentation du loyer, le propriétaire devra aller à la Régie du logement produire une Demande de modification du bail. La situation est différente si l'immeuble est construit ou transformé depuis moins de cinq ans.
Vous pouvez refuser l'augmentation du loyer pour des motifs raisonnables, 
Si votre locateur na jamais répondu à vos demandes pour certaines réparations dans le loyé car il doit l'entretenir tout au long ou la durée du bail. Mais si il a pris ses responsabilités et que vous trouvé que tout même que l'augmentation est abusive il serais bénéfique pour vous de demander au locateur que vous voulez que le calcul soit fait avec les normes de la régie du logement.(Calcul 2016).Si votre locateur refuse de procéder de cette manière  vous pouvez lui envoyé par écrit votre refus de l'augmentation du loyer en lui précisant le pourquoi de votre refus.
Et si votre locateur vos menace de vous expulsez où de déménager de votre loyer sachée qu'il na aucuns droit d'agir de cette façon. Et aux risques d'être poursuivit pour dmmages punitif et moreaux ou pour harcèlement .
 
Pour  des  renseignements supplèmentaires ou  si vous voulez des précision vous pouvez compléter le formulaire dans la section(Nous contacté) et nous le faire parvenir
                                              Merci

Un GESTE de SOLIDARITÉ IMPORTANT entre LOCATAIRES

RÉSILIATION DE BAILCONTRAL,BAIL,LOCATIONL’idée est très simple, il s’agit de remettre votre bail au nouveau locataire lorsque vous déménagez. Ce geste de solidarité peut lui permettre de connaître les conditions de l’ancien bail et de contester l’augmentation si elle est abusive. Vous pouvez soit remettre une copie de votre bail en main propre au nouveau locataire, soit la poster à votre ancienne adresse.
Quels sont les recours pour contester la hausse du loyer de votre nouveau logement? Ils sont de trois types, et déterminés selon la situation.
Si le propriétaire n’a pas inscrit le montant que payait l’ancien locataire, vous avez jusqu’à deux mois après le début du bail pour demander une révision du loyer à la Régie du logement.
Si le montant inscrit est inférieur à celui qui vous est demandé, vous avez dix jours à compter de la date de la signature du bail pour demander une révision du loyer à la Régie.
Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, vous avez jusqu’à deux mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du loyer.
Hausses de loyer
tout sur les vertus cachées de la section G
Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour déterminer si une hausse de loyer est justifiée ou non. Il faut considérer les augmentations de taxes, les dépenses d’immobilisation (rénovations), les primes d’assurances, etc. Mais si votre logement n’a pas eu de rénovations majeures au cours des dernières années et que le proprio n’a pas absorbé d’autres augmentations de coûts, les indices fixés par la Régie du logement pour 2016 sont indiqués sur le blog de SCALP  sous le terme  AJUSTEMENT DE LOYER POUR 2016  

Détermination du prix du loyer d'un HLM

e2e867b1-21ed-45e2-b6b7-f2862c599eb8[1]MAISON,9 NOIRE,CONDOSSelon le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la Société d'habitation du Québec, 25 % des revenus totaux de votre ménage doivent servir à payer votre loyer. Si votre revenu baisse en cours de bail ou si la composition de votre ménage change, il est possible de faire réduire votre loyer. Si vous croyez que le nouveau prix fixé pour votre loyer n’est pas conforme au règlement, vous pouvez demander  à un conciliateur de S.C.A.L.P comment procéder pour contester la hausse de votre loyer.
Les offices d'habitation locateurs d'une habitation à loyer modique (HLM), ainsi que leurs locataires, sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Le loyer versé par les locataires est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la Société d'habitation du Québec. Selon ce règlement, le loyer de base d'un logement social correspond à 25 % des revenus totaux (avant déduction) du ménage. S'il survient une baisse de revenu ou un changement dans la composition du ménage en cours de bail, il est possible de faire réduire le loyer en cours de bail. Les locataires doivent assumer des montants forfaitaires, notamment pour l'électricité et, s'il y a lieu, le stationnement.    Pour plus d'informations compléter le formulaire dans la section NOUS CONTACTER et nous le faire parvenir. Merci !              
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