Scalp - Nous pouvons vous aidez
RSS Nous retrouver Devenir Fan

Fourni par FeedBurner


Articles récents

Locataire : que faire contre un ou des voisins bruyants?
Éviter les arnaques et les apparences trompeuses
Les conditions pour porter plainte contre votre bailleur(FRANCE)
L'article 107 de la Loi encadrant le cannabis
Quelles procédures a suivre après qu'un voleur c'est introduit dans votre appartement ?

Catégories

15 mythes et réalités
24h de délais
Ajustement de loyer
ALBERTA
ARCÉLEMENT
Arnaque de location de vacances
ASSURANCE
AVIS
CANNABIS EN LOGEMENT
CHAUFFAGE
Colombie-Britanique
COMMERCIAL
CONCLUSION ET EXEMPLE
CONTAMINATION
CONTESTATION
CONTRAT
COOPÉRATIVE D'HABITATION
Déduction de loyer
Discrimination
EN APPEL
EXPULSION ABUSIVE
fixation de loyer
FORMULAIRE ILLÉGALE
FORMULAIRES
FRANCE
FRAUDE
HARCÉLEMENT
IDENTITÉ
Île-du-Prince-Édouard
INCENDIE
Informations
La loi 54 C.c.q
lA MISSION DE SCALP
La visite du logement
Le Bail
le bruit
Le locataire et les réparations
Les animaux en logement
Les dépenses du locataire
les oubligation
les oubligations
Les oubligations du locataire
les oubligations du propriétaire
LOCATAIRE AVERTIS
LOGEMENT ABORDABLE
LOGEMENT AUTOCHTOMNE
LOYER EN ONTARIO ?????
LOYER EN ONTARION ?????
LOYER MODIQUE
Maintien dans les lieux
Maintien des lieux
MANITOBA
Mauvais payeur
NEW YORK
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
PERS.AGÉES
Pourquoi Scalp
Qestionnaire
Quans sa devien urgent
Rénovations
RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Reprise de loyer
Retard de loyer
Saskatchewan
SOUS LOCATION
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
un locataire avertis
VIDÉO
VOL D'IDENTITÉ
YUKON
fourni par

Mon blog

CONTRAT

LES PREMIERES CHOSES AFFAIRE ET NE PAS OUBLIER AVANT DE SIGNER UN BAIL.


LES PREMIERES CHOSES AFFAIRE ET NE PAS OUBLIER AVANT DE SIGNER UN BAIL.


1— Demander s’il y a un règlement de l’immeuble si oui le lire avant de signer le bail bien important, car le règlement de l’immeuble se rattache a votre bail.


La raison est que sur le règlement de l’immeuble il peut y avoir des interdictions que le locateur n’aura pas inscrites au bailde peur que vous ne signer pas le bail exemple interdiction de fumer ne pourrait pas être inscrit au bail, mais inscrit dans le règlement de l’immeuble et devant la régie du logement c’est aussi valable que si ça avait été inscrit au bail.Ce que j’appelle une manière légale pour piéger le locataire.

2— Le locateur ne peut vous demander d’autre montant que le loyer article 1964 du Code civil du Québec. Ce qui veut dire que le propriétaire ne peut vous demander de l’argent supplémentaire

soit :

un dépôt au cas que le logement soit en mauvais états avant votre départ

un dépôt pour les clés

un dépôt pour une remise intérieure ou extérieure

un dépôt pour un stationnement

un dépôt dû à la fumer de cigarette

un dépôt du faîte que vous avez des animaux

ou qu’il vous dit que le loyer sera plus cher du fait que vous avez des enfants, etc.

En gros la loi interdit au locateur de vous demander des surplus d’argent la seule chose que le locateur peut vous demandez c’est le loyer et RIEN D’AUTRE.

3— Avant de signer le bail, demander au locateur d’inscrire au bail qui doit fournir la peinture. Car la loi ne prévoit pas que le propriétaire a l’obligation de fournir la peinture. Vous pouvez dire au locateur que si la peinture n’est pas fournie que vous ne prenez pas le loyer. Il y a des fortes chances du fait que vous ne pourriez pas prendre le loyer il inscrira au bail que la peinture sera a ses frais.


4— Vérifier la SECTION G de votre bail avant de signer pour vérifier si le locateur a bien inscrit le montant du loyer que l’ancien locataire payait.

Car il a l’obligation par la loi d’inscrire le montant. S’il ne veut pas l’inscrire, c’est qu’il veut vous faire payer plus cher que l’ancien locataire ce qui est interdit par la loi. Et le locateur sait très bien que si le loyer est plus cher que l’ancien loyer vous
pourriez faire une demande de diminution ou rajustement de loyer à la régie du logement.

5— Demander toujours un reçu pour le loyer même si c’est un chèque, car si votre locateur perd le chèque du loyer il ne pourra pas vous demander un autre chèque, car vous avez votre reçu et il aura trois mois pour le retrouver sinon une fois ce délai passé vous pouvez annulé le chèque en toute l’égalité et le locateur ne pourra vous réclamer aucun montant après ce délai de trois mois.

Et il ne faut pas oublier que quand vous remettez un chèque à votre locateur dit vous qu’il est payé exactement comme si vous lui auriez donné de l’argent en main propre. Et dit-vous que si vous lui aviez donné de l’argent liquide et qu’il l’avait égaré croyez-vous un seul instant que le locateur reviendrait vous réclamer encore le loyer du fait
qu’il a perdu l’argent ?

NON! Conclusion : Le locateur ne peut vous obliger à lui donner un nouveau chèque et surtout si vous avez le reçu du loyer comme preuve qu’il a bien été payer.

6— Ne jamais faire de chèque en séries, car si vous décéder et que votre liquidateur na pas aviser ou annuler les chèques un locateur mal véreux pourrait continuer de perçois les chèques malgré que vous soyez décédé.
Et deuxièmement quand un propriétaire n’entretient pas son immeuble comme il se doit en ayant des chèques postdatés il n’aura pas à se présenter pour chercher le loyer de peur de se faire dire qu’il doit faire les réparations.
Troisièmement le fait de faire des chèques postdaté ça vous enlève le privilège de réduire des montants sur le loyer dû à des réparations urgentes.
De toute façon le locateur ne peut vous exiger de lui remettre des chèques postdatés, car c’est interdit par la loi. A moins que ça vous arrange exemple fait que vous travailler à l’extérieur.

7— Si vous payer le chauffage vérifier les cadrages de fenêtres et de portes s’il y a infiltration d’aire et si c’est le cas vous demander au locateur d’inscrire au bail que telle fenêtre ou porte doit être réparé a une date précise et surtout avant la saison froide. Sinon passer cette date le locateur vous donne l’autorisation de faire les réparations par un expert et que ça sera soit déduit sur le loyer ou que la facture sera faite au nom du locateur. Et surtout exiger l’adresse et numéro de téléphone soit inscrit au bail. Car plusieurs locateurs omets de le faire dans le seul but de ne pas recevoir d’avis par courrier recommander dû a un problème dans le loyer ou dans l’immeuble.

8— Et pour votre sécurité dorénavant le locateur doit fournir un avertisseur de fumer qui dure 10 ans et sans même changer la pile.

9— A retenir et a ne pas ne négliger que le bail doit être fait en votre présence et que tout se qu’il sera inscrit est en accord avec vous.

Et dois être respecté par vous et surtout par votre locateur. Sinon il pourra y avoir poursuite devant les tribunaux administratifs.

Et ne pas oublier que le bail à la même valeur qu’un contrat aux yeux de la loi.

Pour plus d'informations remplir le formulaire avec vos coordonnées



Mon coloc ne veut pas payer sa part du loyer


Vous habitez en colocation. Tout se passe très bien, jusqu’à ce que votre colocataire néglige de payer son loyer. Si cette personne n’est pas signataire au bail, mais qu’elle a un accord avec le ou la locataire signataire du bail, la personne est alors considérée un simple occupant.
L’occupant n’est pas protégé par la Régie du logement, et il est donc plus difficile de savoir comment agir dans une telle situation. En tant que locataire signataire de votre bail, il est normal que vous ne souhaitiez pas être tenu (e) responsable du non-paiement de votre colocataire!
Préparation :
  1. Ayez une conversation honnête avec l’occupant. Vous ne connaissez pas nécessairement les raisons qui expliquent le défaut de paiement, et vous pouvez donc demander une explication. Voyez s’il est possible de résoudre la situation sans briser la communication ou sans entamer des démarches plus sérieuses.
  2. La situation ne se règle pas après une simple conversation? Envisagez d’envoyer une mise en demeure à votre colocataire. Si vous l’envoyez par courrier recommandé, cette lettre prouvera légalement que votre colocataire ne s’acquitte pas de sa responsabilité de payer le loyer. Même si cette lettre n’aura aucune valeur à la Régie du logement, elle pourra vous aider à obtenir d’autres recours, notamment à la Cour des petites créances.
  3. Si votre colocataire ne paie pas toujours sa part du loyer, même l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé, vous pouvez, en tant que locataire inscrit au bail, exiger qu’il ou elle quitte l’appartement afin que vous puissiez trouver une autre personne qui serait en mesure de payer sa part du loyer. Cette demande doit se faire à l’aide d’une lettre ou d’un avis écrit et, généralement, à la fin d’une période d’un mois.
  4. Vous pourrez éventuellement tenter de réclamer le paiement dû à la Cour des petites créances. Dans ce cas, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires et d’avoir fait toutes les recherches pertinentes pour bien défendre votre cause.
  5.  Si vous avez des questions, remplir le formulaire et nous le faire parvenir. 
  6.                                       Merci!

Le coût d’un bail 3/6/9:1,5 x le loyer annuel (FRANCE)




Vous souhaitez proposer votre bureau à la location et colocation, mais plusieurs contrats s’offrent à vous. Lequel faut-il choisir? Où trouver un modèle type?

Prenez 5min pour télécharger ce document Excel,ESTIMATION BAP 369 et calculez le vrai coût de votre bureau sur les 3 prochaines années!
Voici un exemple sur un bureau de 100 m2 à 350 €/m2 par an, soit un loyer de 2917 € mensuel. Avec nos hypothèses, plutôt conservatrices, le vrai coût mensuel sur 3 ans du bureau est en fait de 5156 €.
Ce calcul ne prend pas en compte le temps de gestion.

>>> FAITES VOTRE SIMULATION (Excel à télécharger)
La simulation met aussi en évidence un poste de dépense que beaucoup oublient : la trésorerie d’installation. Elle correspond au budget qu’il vous faudra immobiliser pour contracter à un bail commercial et représente souvent l’équivalent un an de loyer.
Pour résumer, avant de vous engager demandez bien quel sera le montant de vos charges afin de savoir combien vous coûtera votre location au total :
  • Les charges annuelles ainsi que les divers frais liés à la vie de votre bureau représentent jusqu’à 50 % de votre loyer annuel par an.
  • La première année, vous devrez prendre en compte la trésorerie d’installation représentant 1an de loyer en sus des charges annuelles habituelles.
Astuce mémo technique  pour calculer rapidement le coût réel d’un bail 3/6/9 :
  •  Chaque année : le coût réel = 1,5 x loyers annuels
  •  la première année : le coût réel = 2,5 x loyers annuels

  •                             



Assistant de création de site fourni par  Vistaprint