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Faire retirer les compteurs INTÉLIGENT de Hydro Québec (mise en demeure)

Si vous n’êtes pas éligible à l’option de retrait tel que proposé par HQ parce que vous êtes aux prises avec des compteurs groupés, vous êtes exposé aux compteurs de vos voisins ou que vous ne voulez/pouvez pas payer les frais supplémentaires, nous vous proposons d’envoyer une mise en demeure à Hydro-Québec pour exiger le remplacement de vos compteurs
émetteurs de RF (Itron ou Landis Gyr) par des compteurs analogiques ou non communicants par voie de courrier recommandé à l’adresse suivante :

Daniel Richard, Hydro-Québec Distribution – 75, boul. René-Lévesque ouest, Montréal QC H2Z 1A4

Attention, Hydro-Québec ne fait pas toujours parvenir d’accusé réception. Nous vous recommandons d’écrire officiellement à votre maire, à votre député provincial ainsi qu’à Philippe Couillard et au ministre des ressources naturelles, Pierre Arcand, pour les informer de votre démarche. Il faut que la lettre leur soit adressée personnellement ce qui les obligera à vous répondre au moins par un accusé réception qui servira aussi de preuve de votre démarche.  (coordonnées des députés)
Veuillez aussi nous envoyer une copie conforme à (refusonscompteurs@gmail.com) pour fin de compilation.
Les lettres sont conservées en vue de recours futurs.
Trois modèles de mise en demeure vous sont proposés :

  • Pour les gens qui étaient déjà hypersensibles à l’environnement et/ou aux champs électromagnétiques AVANT l’installation d’un compteur émetteur de radiofréquences à leur domicile.
  • Pour les gens qui sont DEVENUS malades depuis l’installation d’un compteur-émetteur de radiofréquences à leur domicile; soit un compteur intelligent Focus (2 génération) dans une des zones pilotes ou soit un compteur Itron (1 génération).
  • Pour les gens qui ont un (ou des) compteur(s) - émetteur(s) de radiofréquences à leur domicile sans toutefois éprouver de symptômes, mais qui demandent l’application du principe de précaution et de ce fait, ne donnent pas leur consentement à ce qu’un tel compteur soit présent à leur domicile.
***

BARRICADER VOTRE CONTEUR ANALOGIQUE IL EST PRIMORDIALE POUR VOTRE SANTÉ

BARRICADER VOTRE CONTEUR
 
Plusieurs citoyens n’ont pas hésité à barricader leurs vieux compteurs à roulettes afin d’empêcher l’installation des nouveaux compteurs émetteurs de radiofréquences. En ce cas, il est de la responsabilité de chacun d’évaluer les risques pour eux-mêmes et ceux qu’ils chérissent et de poser les gestes qui leur semblent nécessaires afin de faire respecter leur volonté.
Dans la réponse officielle qui apparaît sur son site web, Hydro-Québec n’annonce aucune sanction et a plutôt l’intention de «discuter avec le client»…
En prenant ainsi l’initiative d’aborder la question des compteurs barricadés, Hydro-Québec admet (enfin!) que plusieurs citoyens décident de ne pas se conformer à ses directives. Hydro-Québec admet aussi par conséquent que l’opposition citoyenne ne se résume pas aux seules «options de retrait» officiellement accordé par la Régie de l’énergie et qui sont toujours les seules expressions de refus qu’Hydro-Québec a daigné comptabiliser et communiquer à la Régie de l’énergie dans ses rapports de suivi trimestriels. Hydro-Québec a toujours nié toutes les autres formes d’expression de refus tels que les mises en demeure de retirer les compteurs sans frais, les avis de refus par courrier recommandé et les compteurs inaccessibles (compteurs dans les domiciles et compteurs barricadés).
Il est possible que Hydro-Québec hésite à sévir, car l’imposition forcée des compteurs intelligents pourrait contrevenir à plusieurs autres lois en vigueur (notamment la loi de l’environnement et la charte des droits et libertés de la personne) et que les Conditions de service n’auraient pas priorité sur les autres lois en cas de recours judiciaires. Ceci dit, les lumières de juristes compétents sur ces questions seraient grandement appréciées …
À ce jour, AUCUNS FRAIS supplémentaires n’ont été facturés ni AUCUNE autre SANCTION n’a été imposée aux citoyens qui ont fait respecter leur liberté de choix.
 
Voici un modèle facile à réaliser!
Récupération d’un abat-jour fixé avec des fermoirs d’armoires et quelques vis qui une fois vissées seront remplies de peinture ou de pâte de métal. Certains ont aussi utilisé des vieux paniers de métal comme des paniers d’épicerie, de bicyclette ou de congélateur…

 

Très astucieux , ce dispositif est conforme aux conditions de service; il ne touche pas et n’endommage pas le compteur et permet la lecture en vue de la facturation. Le dispositif est entièrement fixé à la propriété du client, ce qui en fait un prolongement de la propriété privée qui ne peut être violée par HQ.
 

Si les «inspecteurs» et les installateurs pour Hydro-Québec se montrent trop insistants, voici ce que vous pouvez faire

Si les « inspecteurs » et les installateurs se montrent trop insistants, voici ce que vous pouvez faire:

FORMULAIRE D’ACCEPTATION DE RESPONSABILITÉ

SVP, lisez avec attention

 

Attendu que j’ai refusé ou que je compte refuser officiellement l’installation chez moi d’un compteur 'intelligent', notamment parce qu’Hydro-Québec ne peut produire de données probantes, de sources fiables, attestant de l’innocuité pour la santé, à court, moyen et long terme, de ce type de compteur ;

 

Attendu que la Corporation des maîtres électriciens du Québec affirme que «Ce sont des travaux qui sont faits habituellement par des maîtres électriciens», en ce qui a trait à l'installation de ces compteurs (voir bit.ly/1v5pxGf et bit.ly/1puAr7C);

 

Attendu que des compteurs 'intelligents', habituellement installés par des employés ne détenant pas de licence de maître électricien, on prit feu à Saint-Léonard (voir bit.ly/1ApzMIn), ainsi qu’à plusieurs autres endroits au Canada et aux États-Unis ;

 

Attendu que SaskPower, entre autres, a dû cesser l’installation de compteurs 'intelligents' parce que plusieurs d’entre eux avaient pris feu (voir bit.ly/1nSsg4P et bit.ly/1mZcdOs) ;

 

Attendu que l’on ignore toujours si la cause de ces incendies est liée à une installation mal réalisée et/ou à un défaut d’équipement ;

 

’incendie avéré si j'autorisais le remplacement de mon compteur électromécanique actuel, un type d'appareil fonctionnant bien et n'ayant jamais déclenché d'incendie, par tout compteur d'électricité de type numérique.

 

PAR CONTRE...

 

Si Hydro-Québec tient à installer contre mon gré un compteur numérique sur ma propriété ou dans mon logement, j'estime que j'ai le droit d'exiger une garantie écrite me certifiant la sécurité pleine et entière du processus d'installation et de l'équipement installé, et établissant qu'Hydro-Québec accepte la pleine responsabilité pour tout dommage à ma propriété ou à mon logement, ainsi qu'à mes biens, et pour toute blessure à ma personne et à toute autre personne, et aussi pour toute mortalité pouvant résulter d'un incendie dont il aura été établi, selon le principe de « preuve prépondérante » (voir bit.ly/1qhTpuQ), qu'il a été déclenché par ladite installation.

 

J'exige en outre que l'installation soit effectuée par un maître électricien, qui devra me présenter une carte de compétence en bonne et due forme, délivrée par la Corporation des maîtres électriciens du Québec, et que ce dernier signe, au nom d'Hydro-Québec, le formulaire d'Acceptation de responsabilité suivant : 

 

En tant qu’électricien à l'emploi d’Hydro-Québec, ou dûment mandaté par Hydro-Québec, je me porte garant par la présente du fait qu'Hydro-Québec consent à accepter l’entière responsabilité des dommages et des frais et pertes annexes dans l'éventualité où un incendie serait déclenché par le compteur numérique (modèle ___________________ et numéro de série_____________) que je m'apprête à installer ce __________________ 2015, à l'adresse suivante ______________________________________________, que cet incendie soit dû à une défaillance du compteur, à une installation mal réalisée, ou à tout autre problème qui aurait dû être décelé et corrigé lors de l’installation.

 

Je certifie personnellement avoir reçu l'autorisation écrite d’Hydro-Québec, et/ou de mon employeur dûment mandaté par Hydro-Québec, de signer au nom d'Hydro-Québec cette entente d'Acceptation de responsabilité engageant la responsabilité pleine et entière de cette entreprise à l'égard de ce qui est énoncé aux présentes.

Hydro-Québec menace de couper l’électricité aux clients qui résistent, comment réagir?

 Pour le moment, Hydro-Québec ne serait pas autorisée à couper l’électricité autre que pour raison de non-paiement

Voici ce que vous pouvez faire;
Répondre par écrit en posant des questions, renvoyant la balle à Hydro en exigeant des explications détaillées du genre :
Indiquez-nous, dans le document Conditions de service d’électricité à quel chapitre, dans quelle section et sous quel numéro se trouve l’article vous permettant de couper l’électricité à un client qui paie son compte. 
Expliquez-nous en quoi l’inspection est nécessaire puis réitérez votre souhait de conserver votre compteur électromécanique et les raisons vous motivant à le conserver.
Téléphonez simplement pour aviser que vous avez envoyé une réponse écrite.
Puis, envoyez la lettre d’Hydro ainsi que votre réponse comportant vos questions à votre député provincial, votre maire et la Protectrice du Citoyen en demandant que quelqu’un agisse afin de mettre fin à ce qui pourrait être considéré comme de l’intimidation.  Nous avons déjà rencontré des députés afin de leur parler de ce nouveau déroulement dont ils n’avaient pas été informés. Une des choses suggérées : demander à votre député provincial de faire une intervention afin que le projet de loi ci-dessous soit adopté, le projet qui permettrait à la Protectrice du Citoyen d’obtenir droit de regard sur Hydro-Québec. 
2- Projet de loi 196 – Loi modifiant la Loi sur le protecteur du citoyen:
Il s’agit de tenir bon. Il faut espérer que la persévérance et détermination des citoyens à faire respecter leurs droits les plus fondamentaux aura des échos chez nos élus comme cela s’est produit  ailleurs.

LOGEMENT et la discrimination( vidéo,lecture, et langue des signes Québecoise)

 

Vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement dans le domaine du logement ?
Vérifiez si vous pouvez porter plainte à la Commission en vous renseignant sur le ou les motifs qui correspondent à votre cas :
Les motifs interdits de discrimination

Harcélement téléphonique de la part de votre locateur

                               
Le harcèlement téléphonique est une forme répandue de harcèlement. Un locateur commet du harcèlement téléphonique s'il  effectue, ou  s'il fait effectuer des appels téléphoniques répétitifs destinés à harceler  un locataire

 .Conseils     
  • Si les appels persistent :
  • Indiquer clairement votre volonté de ne pas être importuné
  • Prendre en note la date et l’heure des appels
  • Se procurer un afficheur pour filtrer vos appels
  • Obtenir un numéro de téléphone confidentiel, ou changez de numéro de téléphone, ou faites les deux à la fois
  • Porter plainte à un  poste de police ou le 911
  • NOTE:
Vous n’êtes pas tenu de suivre chacun de ces conseils avant de recourir à la police. Selon votre évaluation de la situation, vous pourriez communiquer avec la police plus rapidement. Une  demande  d'annulation de bail peut vous être accorder par la régie du logement s il a matière URGENT.

Sinon il y a :
Le mandat de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est de défendre et promouvoir les principes décrits dans la Charte des droits et libertés, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Si vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez déposer une plainte à cette commission, qui défend vos droits humains.
Visitez leur site Web pour connaître les étapes à suivre http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/defendre-vos-droits/Pages/porter-plainte.aspx
Pour plus d’informations: Compléter le formulaire avec vos coordonnées et nous le faire parvenir.
                       S.C.A.L.P. vous remercie de vôtre confiance!

L’intimidation, le harcèlement ou les menaces venant de votre locateur

L’intimidation, le harcèlement ou les menaces ne sont pas des comportements acceptables, peu importe la personne qui les adopte, incluant votre propriétaire. Le harcèlement n’est pas restreint à la violence physique ou verbale; il peut prendre plusieurs formes incluant, mais sans se limiter, à la coupure de l’électricité ou du chauffage sans justification ni préavis, à des visites ou appels à des heures irraisonnables, à des avances sexuelles non-désirées, à la saisie d’effets personnels, au changement des serrures et au refus de vous donner la clé de votre logement ou immeuble, sans justification ni préavis . La simple menace de poser ces gestes est illégale. Si votre propriétaire vous menace physiquement, verbalement, sexuellement ou par écrit, il faut agir. La race, le genre, la sexualité, la religion, la nationalité et les conditions sociales ne sont que quelques-uns des prétextes soulevés pour tenter de justifier l’oppression individuelle et systémique. Aucune raison ne justifie un tel comportement.

NOTE: Si vous n’êtes pas à l’aise avec un des point ci-dessous, pensez à ce que vous allez faire en tenant compte d’abord et avant tout à votre sécurité et à votre confort.
  1. Appelez ou visitez quelqu’un en qui vous avez confiance et expliquez-lui votre situation. Le partage d’une situation difficile comme celle-là peut vous aider, vous ne devez pas souffrir en silence. De plus, c’est une bonne chose que quelqu’un d’autre soit au courant de ce qui ce passe, puisque vous pourrez y recourir si jamais vous avez besoin d’un ou d’une témoin pour vous défendre en justice.
  2. Réfléchissez à ce que vous voulez faire. Aussi traumatisantes et émotionnellement épuisantes que des situations comme celles-ci peuvent être, vous devez faire votre possible pour mettre au clair ce que vous voulez, afin de pouvoir dresser un plan efficace vers une solution. Par exemple: voulez-vous amener la personne en cour? Voulez-vous que cette personne arrête de vous adresser la parole?
  3. Prenez en note toutes les situations de harcèlement, en détails. Si possible, apportez une caméra avec vous en tout temps (ou lorsque vous savez que vous risquez de rencontrer la personne), comme un téléphone cellulaire, pour capter des preuves. Même si vous n’avez que des enregistrements audio des incidents, ils vous aideront à corroborer vos expériences et pourront servir de preuve au tribunal.
  4. Pour n’importe quelle situation qui pose un danger physique, émotionnel ou psychologique immédiat et imminent , contactez le 911 ou adressez-vous au poste de police de votre quartier.
  5. Écrivez une mise en demeure à votre propriétaire lui demandant d’arrêter le harcèlement immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre bail et recevoir une compensation pour  dommages-intérêts moraux suite à votre expérience, demandez-les au même moment. Si votre propriétaire ne vous répond pas adéquatement, demandez une audience à la Régie du logement
  6. Pour plus d'informations contacter-nous en complètent le formulaire.

L’intimidation, le harcèlement ou les menaces de la part de votre locateur c'est inacceptable

Si votre locateur vous menace physiquement, verbalement, sexuellement ou par écrit, il faut agir. La race, le genre, la sexualité, la religion, la nationalité et les conditions sociales ne sont que quelques-uns des prétextes soulevés pour tenter de justifier l’oppression individuelle et systémique. Aucune raison ne justifie un tel comportement.Pour n’importe quelle situation qui pose un danger physique, émotionnel ou psychologique immédiat et imminent , contactez le 911 ou adressez-vous au poste de police de votre quartier.

Écrivez une mise en demeure à votre locateur lui demandant d’arrêter le harcèlement immédiatement. Si vous souhaitez résilié votre bail et recevoir une compensation pour dommage moraux  suite à votre expérience, demandez-les au même moment. Si votre locateur  ne vous répond pas adéquatement, aller à la Régie du logement de votre région pour entreprendre les mesures nécessaire concernant votre locateur pour que la situation ne s’aggrave encore plus.Il ne faut pas oublier que tous a droit au respect que vous soyez locataire ou propriétaire c'est juste une question de bon sens.

Le locateur ou toute autre personne ne peut user de harcèlement envers un locataire de manière à restreindre son droit à la jouissance paisible des lieux ou à obtenir qu'il quitte le logement.
Le locataire, s'il est harcelé, peut demander que le locateur ou toute autre personne qui a usé de harcèlement soit condamné à des dommages-intérêts punitifs.
Art. 1902 .C.c.Q

Pour plus d'informations remplir le formulaire au bas de la page et nous le faire parvenir.                                        Merci !                        



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