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INCENDIE

Est-ce que, mon bail continu d’être valable, après un incendie?

Lorsque se produit un incendie, certains pensent que les relations proprio-locataire s’effondrent aussi facilement que les murs de certains immeubles. Hé non! Ce n’est pas aussi simple. Le principe est que le bail se continue même si le logement est sérieusement endommagé par un incendie (ou n’importe quel sinistre, c’est le même principe). Examinons un peu ce qui est arrivé lors d’un malheureux événement sur la Rive-Sud de Montréal qui a fait de nombreux blessés.

Dans le passé il y a eu un regrettable incendie qui a eu lieu dans le Vieux Longueuil, sur la rue Sainte-Hélène. Plusieurs locataires incommodés par la fumée et près de 80 citoyens et citoyennes qui ont dû quitter temporairement leur logement. Selon la déclaration de Serge Durocher, du service de police de Longueuil, la cause de l’incendie était inconnue et elle l’est toujours selon les dernières communications que j’ai eues avec des administrateurs de l’immeuble. Il y a des rumeurs qui ont couru selon lesquelles, une des locataires aurait mis le feu dans un des corridors alors qu’elle était plus ou moins intoxiquée par la drogue. Cela reste à être démontré.

Je suis passé sur les lieux de l’incendie le lendemain matin et tout le monde était bien désemparé de cet événement. Ceci étant dit, une telle situation m’amène toujours à des réflexions sur les responsabilités, les coûts, les obligations des locataires et des proprios dans une telle situation.

Premier élément auquel je pense: les assurances des locataires. Il faut savoir qu’il n’y a pas d’obligation légale pour un locataire de s’assurer lorsqu’il loue un logement. Si le proprio le fait marquer au bail, le locataire doit alors respecter l’obligation du contrat et se prendre une telle assurance, mais c’est probablement moins de 1 % des proprios qui le font indiquer au bail.


Et trop souvent, les locataires ne s’assurent pas d’eux-mêmes. C’est triste, car lorsqu’il y a un incendie, l’assureur vient vous faciliter la tâche. Dans un tel cas, téléphonez à votre assureur avant d’appeler la Régie du logement. Certains sites internet d’assureurs québécois donnent des informations et des coûts sur ce que peuvent coûter des assurances à des locataires: souvent moins d’un dollar par jour.

Maintenant, si le locataire n’est pas assuré, il y a certaines rumeurs urbaines qu’il faut démystifier.
En voici quelques-unes.

PREMIÈRE LÉGENDE URBAINE

S’il y a un incendie dans le logement du locataire, le locataire peut quitter et tout réclamer de son proprio, même s’il est responsable de l’incendie. Il y a des gens qui pensent ça! Attention! Il y a un article du Code civil du Québec qui dit que même lorsqu’un locataire quitte parce que le logement est impropre à l’habitation, il peut quitter, mais est toujours responsable des dommages causés au proprio et à son immeuble s’il a causé l’incendie intentionnellement ou accidentellement. Et pas seulement à l’immeuble, mais aussi aux dommages des autres locataires.

Ce qu’on voit souvent, c’est le proprio qui subit un incendie causé par un locataire, par exemple,  en faisant la cuisine ou en s’endormant au lit avec une cigarette. Admettons que le logement dudit locataire a subi 3500 $ des dommages; mais le voisin d’à côté et celui du dessus ont subi aussi 1500 $ de dommages chacun: plâtre; peinture, madriers à remplacer, etc. Le proprio se voit remettre un chèque par la compagnie d’assurance de 6000 $ parce qu’il y a une franchise de 500 $. Et la compagnie d’assurance poursuit subséquemment à la Régie du logement le locataire fautif pour les 6000 $ qu’elle a eu à débourser à son client proprio. Le locataire qui pense qu’il ne subira aucune conséquence parce que l’assureur de son proprio l’a indemnisé se trompe. La compagnie d’assurances pourra poursuivre le locataire fautif, sans oublier que le proprio pourra poursuivre le locataire pour le 500 $ qu’il a eu à débourser et qui n’a pas été remboursé par la compagnie d’assurance.

UNE AUTRE LÉGENDE URBAINE

Certains croient que lorsqu’il y a un incendie et que les locataires quittent temporairement, le proprio peut les augmenter selon son bon vouloir à leur retour et les obliger à signer un nouveau bail. Pas du tout. Le bail se continue toujours, que cela fasse l’affaire du proprio ou du locataire. Et s’il y a des proprios qui pensent que parce que leur locataire a quitté deux jours à cause d’un incendie, il peut mettre le locataire dehors, comme on dit en bon québécois, c’est tout le contraire! Pourvu que le locataire avise son proprio qu’il ait quitté les lieux parce que le logement est impropre à l’habitation et qu’il donne sa nouvelle adresse ou ses coordonnées temporaires, tel qu’indiqué aux articles 1915 et 1916 du Code civil du Québec, le locataire pourra revendiquer son droit à revenir dans le logement. Le proprio devra aviser le locataire qui aura dix jours pour décider s’il réintègre les lieux ou pas..

La plupart du temps, lorsque le logement a été très endommagé, ni le locataire, ni le proprio ne jouent au fou, chacun trouve habituellement intérêt à mettre fin au bail à l’amiable. La plupart des locataires se disent que tant qu’à déménager ailleurs et à attendre 8 ou 10 mois que le logement soit remis en état, il est préférable de quitter définitivement et ils signent un petit papier avec leur proprio.  Attention au verbal!  Un écrit signé par les deux parties vaut toujours mieux, surtout lorsque vient le temps de mettre fin à un bail. Une telle entente prévoir souvent d’autres détails : Remboursements de loyer; paiement de dommages; remboursements de frais de motel si le locataire a quitté les lieux sans être responsable de l’incendie, etc.…

Pour toutes  questions ou tout commentaire veiller remplir le formulaire et nous le faire parvenir.                                  Merci!                      








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