S.C.A.L.P. CANADA: Publié le February 12, 2020 9:38 AM
Vous êtes propriétaire d’un logement qui
est occupé par un squatteur. Comment agir pour le récupérer en toute légalité ?
Si vous avez un ou des logements vacants vous êtes à risque
que quelqu’un vient squatter dans le logement et il sera difficile de le
déloger et il vous en coûtera des frais juridiques. Car le squatter peut
invoquer l’article 17 des droits de l’homme et il peut se prévaloir du
droit au logement consacré par la loi.
Et vous ne pouvez vous faire justice vous-même
pour le sortir par la force. Car le SQUATTER pourrait vous poursuivre en
justice pour menace et voies de fait.
 Il faudra appeler la police pour porter plainte pour
violation de domicile et encore là ça ne pourrait pas être suffisant, car si le
SQUATTER ne veut pas quitter les lieux vous devriez passer à la prochaine étape.
Il vous faudra une ordonnance d’expulsion de la cour à condition que vous ayez
bien identifié l’occupant et ça pourrais causais un gros problème si vous ne
pouvez l’identifié, car pas d’identification pas d’expulsion. Par la suite payé
les frais de cour et d’un huissier pour exécuté le jugement après le délai
passé pour l’expulsion de l’occupant.
  Et il ne faudrait pas tarder à agir. Car certains SQUATTERS
pourraient changer
les serrures, repeindre les murs ou faire des graffitis et
endommager le logement pour plusieurs milliers de dollars.
  Pour éviter ce genre de casse-tête il serait plus
raisonnable de ne pas laisser un logement vacant et de faire l’effort de le
louer le plus tôt possible et d’installer un système d’alarme pour quelque
centaine de dollars si vous ne prévoyez pas de le louer prochainement. En
agissant de la sorte les policiers seront prévenus à la seconde qu’il y aura
infraction et l’intrus sera immédiatement mis en état d’arrestation. Et ça vous
évitera des procédures et des frais de justice pour l’expulsion d’un ou des SQUATTERS
et possiblement quelques milliers de dollars en rénovation.
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Robert Cholette pour S.C.A.L.P. CANADA: Publié le April 21, 2017 10:18 AM
Prenez votre
temps! Même si, au Québec, la moitié de nos concitoyens quittent leur logement
le 1er juillet de chaque année et ne passent pas toute leur vie dans
le même logement, il est cependant préférable de ne pas s’engager à la va-vite. Apposer
sa signature au bas du bail signifie vivre dans un logement pendant au moins
une année. Et si le voisin est bruyant, le logement est mal chauffé (faire une
vérification auprès d’Hydro-Québec pour les coûts), les transports publics inexistants,
vous regretterez vite votre décision. Voici donc quelques règles de bon sens à
respecter avant de louer :
–Avant d’aller
visiter un logement, renseignez-vous auparavant auprès du locateur en lui
téléphonant.
Dans les petites
annonces, les 3 ½ sont tous soi-disant grands, beaux, à proximité de toutes
les commodités et prés du centre-ville. Lorsque vous demandez l’adresse exacte
au locateur, vous découvriez parfois que le 3 ½ est en fait un grand 2 ½ et qu’il
n’a pas été rénové depuis des années. Et qu’en fait le loyer est bien loin du
centre-ville.
Bref, posez
le plus de questions possibles :
- Comment
payait l’enceint locataire?
- Comment
le logement est-il chauffé?
- Comment
les pièces sont-elles disposées?
- Y
a-t-il des électroménagers fournis avec le logement?
- Y
a-t-il un stationnement?
- Qui
doit déneiger les espaces communs et le stationnement?
- Pourquoi
le locataire est-il parti ?
- Est-ce
un rez- de- chaussée ou un dernier étage?
- A
quand les dernières rénovations?
- Les
coûts du loyer s’élèvent à combien?
- La
peinture est-elle fournie?
- A
noter que si le locateur n’indique pas dans le bail que c’est au locataire de
fournir la peinture, vous pouvez exiger quand le moment de peinturer le
logement que le locateur fournisse la peinture.
- Si
et alors seulement si les réponses du locateur vous conviennent, demandez à
prendre rendez-vous. Une fois rendu sur place, notez sur une feuille de papier
les avantages et les inconvénients que représente le logement. De cette manière
vous serez alors à même d’effectuer un choix éclairé.
 Pour plus d’informations, remplir le formulaire et nous le faire parvenir. Merci!
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