Vous êtes propriétaire d’un logement qui
est occupé par un squatteur. Comment agir pour le récupérer en toute légalité ?  Si vous avez un ou des logements vacants vous êtes à risque
que quelqu’un vient squatter dans le logement et il sera difficile de le
déloger et il vous en coûtera des frais juridiques. Car le squatter peut
invoquer l’article 17 des droits de l’homme et il peut se prévaloir du
droit au logement consacré par la loi. Et vous ne pouvez vous faire justice vous-même
pour le sortir par la force. Car le SQUATTER pourrait vous poursuivre en
justice pour menace et voies de fait.  Il faudra appeler la police pour porter plainte pour
violation de domicile et encore là ça ne pourrait pas être suffisant, car si le
SQUATTER ne veut pas quitter les lieux vous devriez passer à la prochaine étape.
Il vous faudra une ordonnance d’expulsion de la cour à condition que vous ayez
bien identifié l’occupant et ça pourrais causais un gros problème si vous ne
pouvez l’identifié, car pas d’identification pas d’expulsion. Par la suite payé
les frais de cour et d’un huissier pour exécuté le jugement après le délai
passé pour l’expulsion de l’occupant.   Et il ne faudrait pas tarder à agir. Car certains SQUATTERS
pourraient changer les serrures, repeindre les murs ou faire des graffitis et
endommager le logement pour plusieurs milliers de dollars.    Pour éviter ce genre de casse-tête il serait plus
raisonnable de ne pas laisser un logement vacant et de faire l’effort de le
louer le plus tôt possible et d’installer un système d’alarme pour quelque
centaine de dollars si vous ne prévoyez pas de le louer prochainement. En
agissant de la sorte les policiers seront prévenus à la seconde qu’il y aura
infraction et l’intrus sera immédiatement mis en état d’arrestation. Et ça vous
évitera des procédures et des frais de justice pour l’expulsion d’un ou des SQUATTERS
et possiblement quelques milliers de dollars en rénovation. |
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