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Les animaux en logement

5 activités à faire avec un chien d’appartement




Lorsque le temps est maussade ou qu’on préfère rester chez soi, il faut trouver de quoi distraire son chien une activité, qu’elle soit physique ou intellectuelle est indispensable pour lui éviter l’ennui. En voici quelques exemples.

1. Jouer à volonté

Le meilleur moyen de permettre à votre chien de se défouler sans sortir de chez lui est tout simplement de jouer avec lui ! Pour ce faire, il existe différents types de jouets pour chiens, allant de la balle à la corde en passant par l’universel doudou. Il existe également des jouets d’intelligence qui obligeront votre chien à activer ses méninges pour trouver une friandise cachée par exemple.

Et si vous ne voulez pas investir dans un jouet, rien ne vous empêche d’en fabriquer un vous-même, à la manière «Do It Yourself». Vous pouvez également vous passer de jouet en improvisant une partie de cache-cache ou jouer a chat !



2. Faire la cuisine

Si vous sentez l’âme d’un apprenti chef cuisiner, alors vous pouvez concocter pour votre chien des gâteaux, des glaces ou des friandises (et en faire également pour vous!). Trouvez les meilleures recettes (veillez bien à ce qu’elles soient spécialement conçues pour les chiens, certains aliments que nous consommons étant dangereux pour eux) et vos fourneaux !


3. Faire de la peinture

Faites surgir l’artiste qui sommeille en votre chien. Munissez-vous d’une toile, d’un peu dé peinture à l’eau et d’un récipient. Faites tremper la patte de votre chien dans a peinture, et faites-lui poser son empreinte sur la toile. Vous pouvez également renouveler l’expérience en apposant l’empreinte de votre main à côté. N’oubliez pas de bien rincer la patte de votre chien à la fin de cet atelier peinture!


4. Faire de la pâte à sel


Cette activité consiste, comme avec la peinture, à sculpter l’empreinte de votre chien dans la pâte à sel. Pour ce faire, vous avez besoin de :

- Un verre de sel

- Un verre d’eau tiède

- Deux verres de farine

Préparez la pâte en versant de l’eau, puis le sel, et enfin la farine dans un saladier. Malaxez la pâte avec vos mains, puis étalez-la sur un support qui puisse aller au four. Appuyez ensuite la patte de votre chien sur cette pâte, de manière à ce que son empreinte y soit visible. Placez la pâte au four, et surveillez la cuisson jusqu’à ce qu’elle devienne dure et légèrement dorée ! Lorsque la pâte est cuite, laissez-la refroidir et vous pourrez ensuite la peindre selon vos envies… et celles de votre chien !

5. Apprendre des tours

Rester à la maison avec votre chien, c’est aussi l’occasion de travailler son obéissance. Profitez-en pour revoir les ordres de base (« assis », « couché », « pas bouger ») ou lui apprendre des tours grâce au renforcement positif (lorsqu’il obéit à un ordre, récompensez-le à l’aide d’une friandise). Même si ceux-ci n’ont pas forcément beaucoup d’intérêt, ils auront sun avantage de distraire votre chien tout en le faisant « travailler ». Quelques minutes d’effort intellectuel sont aussi fatigantes pour le chien qu’une longue balade !
 


Vous êtes le propriétaire d'un animal, quelle son vos responsabilités concernant les dommages qu'il peut causer?

Vous êtes le propriétaire d'un animal, quelle son vos   responsabilités concernant les dommages qu'il peut causer?
En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable de celui-ci surtout si votre animal habite avec vous en logement. La définition d'un animal, au sens de la loi, est large et non restrictive. Votre chien, chat,  reptile, peut engager votre responsabilité s'il cause une blessure  à l' animal  du locataire d’accoté ou qu'il ronge les coins des murs de votre logement  ou bien votre chat a mangé les plantes de votre concierge.
Vous pouvez être tenu responsable des gestes posés par votre animal :
  • lorsque l'animal est sous votre garde (exemple : lors d'une promenade dans votre cartier,ou tout simplement à votre domicile);
  • lorsque votre animal est sous la garde d'un tiers (exemple : votre voisin garde votre animal pendant votre absence);
  • lorsque l'animal s'est échappé
La loi est sévère à l'égard des propriétaires. Elle prévoit un régime de responsabilité sans faute. Ceci implique que la personne qui subit un dommage à cause d'un acte posé par votre animal, n'a pas à prouver que vous avez personnellement commis une faute. Il lui suffit de prouver que l'animal, dont vous êtes le propriétaire, lui a causé un dommage.
 Pour plus d'information remplir le formulaire au bas de la page  avec vos coordonnées
                                                    Merci !

Projet loi 54 favorable aux animaux domestiques

Le projet de loi 54 déposé au début juin 2015 par le ministre Pierre Paradis,modifie le code civil du Quebec afin que les bêtes domestiques soient reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité et capables de resentir la douleur.
Les propriétaires d'animaux devront s'assurer du bien-être et de la sécurité de leurs compagnons de vie, car la loi prévois des amendes asser salé pour les fautifs.
Les locateurs d'immeubles pourrons prévenir les autorités advenant qu'un locataire irresponsable n'assure pas la sécurité de son animale du fait qu'il est laissé à lui- même dans le logement et qu'il est mal en point.En revanche les locataires aurons un nouvel argument  devant un tribunal en invoquant la loi 54  pour garder en logement leurs compagnons de vie
Pour plus d'informations ou si vous avec des questions ,compléter le formulaire avec vos coordonnées dans la section(NOUS CONTACTER) et nous le faire parvenir. Merci !

Votre bail de loyer peut devenir un bail d'adhésion du fait que le locateur vous oblige indirectement une clause au bail Exemple:Pas droit aux animaux sinon pas de loyer



 Le Code civil définit le contrat d’adhésion à l’article 1379 comme suit :

 Le contrat est d’adhésion lorsque les stipulations essentielles qu’il comporte ont été imposées par l’une des parties ou rédigées par elle, pour son compte ou suivant ses instructions, et qu’elles ne pouvaient être librement discutées. Cette définition était nécessaire, car la notion de contrat d’adhésion ne faisait pas l’unanimité en doctrine. Son intérêt réside dans le fait de préciser cette notion en droit québécois. Le contrat sera d’adhésion si deux critères sont réunis soit : l’imposition des stipulations essentielles et l’impossibilité de les négocier. l’article1379.

Certaines conditions, même si elles ne sont pas indispensables à l’existence d’un contrat nommé, peuvent s’avérer essentielles pour les parties  au contrat. Il importe de tenir compte de l’économie particulière du contrat en cause. Ainsi, la négociation du coût du loyer,  n’enlèvent pas le caractère de contrat d’adhésion à ce contrats.

Alors si votre locateur vous présente un bail avec des clauses que vous n'avez pas pu négocier comme par exemple la clause PAS D'ANIMAUX et qu'il vous a dit ou sous entendre  que c'est a prendre ou a laisser votre bail devient selon l'article 1379du code civil un bail d'adhésion se qui signifie que vous pouvez  faire annuler certaines clauses ou même faire canceller  votre bail devant un tribunal.

Si vous avez des questions ou vous désirez plus de précisions,veiller compléter le formulaire dans la section( Nous contacter) et nous le faire parvenir.

                                                            Merci !





Garder son animal en logement sans passer par la zoothérapie est-ce possible?

Une clause de votre bail vous interdit de garder des animaux avec vous. Devez-vous obligatoirement respecter cette clause et de vous départir de votre chat, de votre chien .ou d'un autre animal ?

 Pas nécessairement

Si vous êtes propriétaire d'un condominium, vous devez savoir que la réglementation d'une copropriété ne peut interdire à un copropriétaire d'avoir des animaux dans son condominium.
Si vous avez signé un bail d'habitation, un locataire peut garder un animal pour des fins thérapeutiques afin d'aider à soigner une personne ayant des problèmes de santé physique ou psychologique si la preuve du besoin de la présence de l'animal est bien établie par un médecin.(voir le blog publier le 1 octobre 2014 LA ZOOTHÉRAPIE DÉFENSE POSSIBLE POUR S'AQUÉRIR UN ANIMAL DE COMPAGNIE)

Dans les autres cas, malheureusement, il faut savoir que de très nombreux jugements valident une clause anti-animaux et forcent le locataire à se départir de son animal peu importe les liens qui l'unissent à celui-ci et importe que l'animal soit dérangeant ou non. Le chat tranquille et discret et quasi indétectable  est traité sur le même pied qu'un dangereux pitbull ou un serpent venimeux.

Malgré cette évidence, un exament de la très grande majorité des décisions rendues en matière de bail d'habitation démontrent,sur cette question,que le locateur est traité comme un seigneur féodal du Moyen-Âge ayant le droit de dicter à ses sujets locataires ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire dans leur logement. Ce faisant,on ignore ou refuse d'appliquer le droit tel qu'il existe aujourd'hui notamment le respect de la vie privée et de la jouissance  paisible des lieux reconnus par la CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE.
Le CODE CIVIL DU QUÉBEC, depuis 1994, reconnaît aussi,comme principe fondamental,que les droits doivent s'exercer de bonne foi et sans intention de nuire à autrui.
Le respect de l'interdiction des animaux est une approche négative niant les règles du droit nouveau et c'est là que réside la possibilité de faire déclarer cette clause prohibitive déraisonnable ou inapplicable dans les circonstances.

SI VOUS AVEZ RECUS UN AVIS ÉCRIT OU VERBALE DE VOTRE LOCATEUR VOUS INTERDISSANT D'AVOIR UN ANIMAL ET QUE VOUS ÊTES PRÊT A FAIRE VALOIR VOS DROITS CONTACTEZ-NOUS ET NOUS VOUS AIDERONS ET UN CONCILIATEUR DE S.C.A.L.P. VOUS GUIDERA DANS VOS DÉMARCHES ET MÊME IL POURRAT VOUS ACCOMPAGNÉ DEVANT LES TRIBUNAUX ET MÊME VOUS REPRÉSENTÉ AVEC UNE PROCURATION SIGNÉ .

Il y a t'il des raisons valablent pour interdire les animaux en logement?


                           

1. Si les propriétaires ne peuvent plus interdire les animaux, comment peuvent-ils se protéger contre les dommages éventuels causés par ces animaux ?
Que les animaux soient permis ou interdits dans un logement, le locataire qui y réside est légalement obligé de conserver ce logement propre et en bon état. À la fin du bail, le locataire doit remettre la propriété dans l’état où il l’a reçue, à l’exception des changements causés par l’usure normale. Dans le cas contraire, le propriétaire peut poursuivre le locataire et réclamer compensation. Ce dernier sera tenu responsable peu importe si les dommages à la propriété ont été causés par un animal ou par  quelqu'un d'autre. Cette situation ne changera pas si la clause interdisant les animaux était déclarée nulle et sans effet. Les locataires seraient toujours responsables de conserver leur logement en bon état, et les propriétaires auraient les mêmes recours qu’ils ont actuellement.2. Quel recours ont les autres locataires s’ils sont dérangés par du bruit ou des odeurs causées par les animaux ?
Lorsqu’on vit en société, surtout dans des zones urbaines densément peuplées, c’est normal d’être exposé à un certain niveau de bruit et d’odeurs. En fait, le Code civil du Québec nous oblige à tolérer les inconvénients normaux du voisinage. Toutefois, si ces nuisances dépassent un niveau qui est considéré comme normal ou acceptable, la loi permet un recours. En effet, on peut aller devant un tribunal pour demander que la nuisance cesse ou réclamer d’être compensé pour les inconvénients subis. Les règlements municipaux exigent aussi des citoyens qu’ils s’assurent que leurs animaux de compagnie ne dérangent pas les autres. Un locataire qui subit des perturbations excessives à cause de l’animal d’un voisin peut demander à sa municipalité d’intervenir. Quant aux odeurs, la loi oblige les locataires à maintenir leur logement propre et en bon état. Les locataires doivent aussi se conformer aux règlements municipaux concernant la propreté.3. Même si la loi protège les propriétaires et les autres locataires de dommages ou de perturbations causés par un animal, la simple présence d’un animal n’augmente-t-elle pas le risque de problèmes?
Il est difficile de justifier une interdiction totale des animaux de compagnie dans un logement uniquement à partir d’hypothèses. Ce serait comme interdire aux locataires d’allumer des chandelles dans leur appartement à cause du risque d’incendie, ou refuser de louer un logement à un couple qui a un nouveau-né par crainte que les pleurs du bébé ne causent une nuisance. Tout dépend du comportement de l’animal en question et de la capacité du propriétaire de cet animal d’agir de manière responsable. Si l’animal ne cause ni dommages ni bruit, il ne devrait pas y avoir de problème. Et si l’animal cause des dommages et dérange les autres, la loi prévoit déjà des recours. 4. Et si le propriétaire ou un autre locataire est allergique aux animaux ?
Ce n’est que dans les cas d’allergies très graves que la simple présence d’un animal dans un logement déclenchera une réaction allergique chez quelqu’un dans un autre logement. Par contre, si le Québec éliminait les clauses interdisant les animaux, il serait raisonnable que la loi prévoie une telle possibilité. En Ontario, où de telles clauses sont nulles et sans effet, un propriétaire peut tout de même expulser un locataire si la Commission de la location immobilière est convaincue que l’animal en question est la cause de réactions allergiques graves chez le propriétaire ou chez un autre locataire. De la même manière, un propriétaire peut refuser de louer s’il est en mesure de prouver que la présence d’un animal dans un logement lui causerait de sérieuses réactions allergiques. La SPCA serait favorable à l’adoption d’une telle exception au Québec.
5. Si un propriétaire n’aime pas les animaux et n’en veut pas dans son immeuble, n’a-t-il pas le droit d’interdire les animaux ?
Les sentiments que nous éprouvons envers les animaux sont une question de préférence personnelle. Il serait difficile d’imposer une telle préférence à ses locataires, surtout dans le contexte de l’habitation, puisque le logement est un besoin de base. Si un propriétaire n’aime pas un certain type de musique, serait-il acceptable qu’il interdise à ses locataires de faire jouer cette musique à des heures et à des niveaux raisonnables ? Probablement que non, puisque cela serait une ingérence déraisonnable et arbitraire dans les affaires privées du locataire. De la même manière, ne pas aimer les animaux – en l’absence de dommages ou de perturbation – n’est pas une raison valable pour refuser à des gens un logis, ou leur dicter comment vivre leur vie.
6. Beaucoup de gens ont des animaux dans des logements qui interdisent les animaux.  Donc, où est le problème ?
Ces gens vivent constamment avec la crainte d’être forcés de se débarrasser de leur animal ou de déménager si leur propriétaire apprend qu’ils ont un animal de compagnie et décide d’appliquer la clause interdisant les animaux.  Et si ces locataires refusent de se soumettre à la clause, ils font face à des difficultés importantes puisque la Régie du logement est actuellement très réceptive en faveur des propriétaires sur la question des clauses interdisant les animaux, même dans des cas où l’animal n’a causé aucun dommage ou dérangement. Parfois, des propriétaires peu scrupuleux se servent de cette clause comme moyen de pression contre des locataires qui demandent, par exemple, que des réparations ou des rénovations essentielles soient faites. Les propriétaires responsables, dont l’animal ne cause aucun dommage ou perturbation, ne devraient pas avoir à vivre avec la menace constante de perdre leur logement ou d’être obligés de se départir de leur compagnon. 7. Pourquoi les gens qui ont un animal ne choisissent-ils pas simplement un logement où les animaux sont acceptés ?
Parce que seul un petit nombre de propriétaires acceptent les animaux de compagnie (par exemple, selon la Régie du logement, seulement 3 % d’entre eux acceptent les chiens). Il peut donc être extrêmement difficile de trouver un logement lorsqu’on a un animal. Et les personnes à faible revenu ont encore moins d’options. Contrairement à d’autres types de contrats, qui sont l’aboutissement de négociations entre deux parties, le bail résidentiel typique est ce que l’on appelle un contrat d’adhésion, c’est-à-dire un contrat où la partie la plus forte impose ses conditions à la partie la plus faible, sans négociation.  À cause d’un taux d’inoccupation extrêmement bas dans les grands centres urbains comme Montréal, les propriétaires peuvent dicter les conditions d’un bail sachant fort bien que si un locataire potentiel refuse, un deuxième ne tardera pas à arriver. Il est donc peu probable que les propriétaires d’animaux puissent négocier le retrait de la clause interdisant les animaux du bail, même si leur animal se comporte bien. Cette situation est injuste, surtout lorsque l’on sait que le logement est un besoin de base.8. Les propriétaires d’animaux irresponsables ne sont-ils pas le vrai problème ? Après tout, ce sont eux qui abandonnent leur animal.
À la SPCA, nous connaissons malheureusement bien le problème des propriétaires irresponsables qui acquièrent un animal sur un coup de tête, sans se rendre compte qu’il s’agit là d’un engagement important, et finissent par abandonner cet animal lorsqu’ils en ont assez de s’en occuper. Ces gens contribuent grandement au taux astronomique d’abandon d’animaux au Québec. Toutefois, nous sommes également témoins d’un grand nombre de situations déchirantes où des propriétaires responsables, qui adorent leur animal et s’en occupent très bien, sont forcés de se séparer de leur compagnon simplement parce qu’ils n’arrivent pas à trouver un logement qui accepte les animaux et qui est à un prix abordable. Étant donné qu’il y a déjà un si grand nombre d’animaux abandonnés au Québec, c’est renversant de voir que de bons propriétaires d’animaux, qui veulent absolument garder leur animal, sont forcés de l’abandonner.9. Quelle est la position d’autres provinces ou pays concernant ce problème ?
Pour plus d'information ou si vous avez des questions, compléter le formulaire dans la section (NOUS CONTACTER) et nous le faire parvenir. Merci ! 

La Zoothérapie défense possible pour s'aquérir un animal de compagnie

La Zoothérapie (défense possible)

La zoothérapie, soit l'utilisation d'un animal dans un but clinique ou récréatif à des fins
 préventives ou thérapeutiques, peut être invoquée par le locataire afin de conserver son
 animal. Dans cette situation la preuve devra être faite par le locataire comme quoi la présence de l'animal ne cause aucun trouble de quelque nature et que l'animal est nécessaire pour sa santé ou sa sécurité (ou celle d'un des occupants de l'appartement; un enfant par exemple). Si le locataire réussi à prouver ces éléments la clause d'interdiction pourra être jugée déraisonnable au sens de l'article 1901 du C.c.Q. et amener le juge à réduire la porter de la clause en suspendant son effet pendant la durée du traitement de zoothérapie

NOTE: Votre médecin doit-être un  psychiatre et spécialiste en zoothérapie

Pour plus d'informations ou si vous avez des questions compléter le formulaire dans la section (NOUS CONTACTER) et nous le faire parvenir.  MERCI 1
 

Existe-t-il des exceptions qui permettent de conserver un animal malgré le bail ?

Oui, et c'est une exception qui a priorité sur le bail puisqu'elle découle de la Charte des droits et libertés de la personne. Il y a des cas très particuliers où posséder un animal est nécessaire au locataire pour l'aider à surmonter un handicap. Or, on imagine mal, par exemple, obliger un aveugle à se défaire de son chien-guide parce que les animaux ne sont pas tolérés dans son immeuble. Il s'agit-là d'un accommodement que le propriétaire sera tenu d'accepter si cet accommodement est également raisonnable.
Quelles sont mes obligations si j'ai un animal?
Les obligations d'un locataire qui possède un animal sont les mêmes que celles d'un locataire vivant seul :
  • Faire usage du logement comme une personne responsable

    Cette obligation vous dicte d'utiliser votre logement de façon convenable et raisonnable. Avoir une douzaine de chats dans un appartement de deux pièces peut être considéré comme déraisonnable.

  • Ne pas changer la destination ou la forme du logement en cours de bail

    Cette obligation vous interdit, par exemple, de transformer votre cour en chenil (abri pour les chiens) ou votre logement en maison d'accueil pour animaux abandonnés.

  • Assurer que les lieux soient paisibles

    Cette obligation vous commande de limiter les contacts non désirés entre votre animal et les autres locataires. Autre exemple, les aboiements de votre chien laissé seul pendant de longues heures peuvent fortement déranger les autres locataires et nuire à leur bien-être.

  • Vivre dans des conditions normales de confort et de salubrité

    Cette obligation exige de vous un minimum d'entretien ménager dans votre logement. À ce titre, si vous avez un ou plusieurs animaux, vous devez voir à leur hygiène de manière à éviter les odeurs ou tout autre désagrément pouvant en découler.

  • Se conduire de manière à ne pas troubler l'environnement des autres locataires

    Cette obligation relève du savoir-vivre. Cela peut vouloir dire, par exemple, de remplacer ou payer les plantes du locataire qui ont été endommagées par votre chat. Pour plus de précision ou si vous avez des questions remplisser le formulaire dans la section (NOUS CONTACTER) MERCI !

LES ANIMAUX EN LOGEMENT


CHIEN,BEIGE,BLANCimages1T137MGM.jpg
images[9].jpg,chiendc2974a399a6ab9dc7c72cc3e4c83115[1]imagesHFT7XIF6.jpgSi aucune clause n’est mentionnée au bail ou dans le règlement de l’immeuble, le propriétaire ne peut refuser la présence d’animaux, sauf s’il prouve que l’animal dérange les voisins ou cause du dommage dans le logement ou l’immeuble. C’est au propriétaire de prouver ce qu’il dit. Si vous avez des animaux, vous devez en parler ouvertement avec votre propriétaire au moment de la signature du bail pour éviter des problèmes éventuels. Si le propriétaire accepte votre animal, ajoutez cette entente dans le bail. Le propriétaire a le droit d’interdire les animaux ou certains types d’animaux dans votre bail ou dans les règlements de l’immeuble. Si une clause interdisant les animaux existe, vous devez la respecter. Cependant, si vous croyez que l’interdiction est exagérée et que votre animal ne causera aucun trouble, vous pouvez demander à la Régie de vous donner le droit de le garder dans votre logement. Sachez toutefois que la Régie n’accorde pas souvent ce type de permission. Si l’animal de votre voisin vous dérange, il peut s’agir d’un trouble de voisinage. À ce moment-là, parlez-en à votre voisin ou, si le problème ne se règle pas, à votre propriétaire . Le propriétaire pourra demander au locataire de se débarrasser de son animal si les troubles persistent ou si le bail interdit clairement d’en avoir. Sinon, il pourra lui imposer certaines conditions à respecter (cage, laisser l’animal à l’intérieur, muselière, conditions d’hygiène plus strictes). • Vous assurer que votre animal ne dérange pas les autres locataires. Par exemple, les odeurs, les aboiements, les excréments, les agressions, l’endommagement du logement ou celui des voisins, etc. • Entretenir votre logement, ce qui comprend un minimum de propreté et l’obligation de le garder en bon état.• Évitez d’héberger une quantité démesurée d’animaux par rapport à la taille de votre logement, ou des animaux dangereux.  Pour plus d’information où si vous avez des questions remplir le formulaire et nous le faire parvenir.  Merci!                                                     
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