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SEPARATION

Qu’arrive-t-il si l'époux qui a signé le bail quitte le foyer lors de la séparation et arrête de payer?

Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et vous décidez de vous séparer ou de divorcer
Dans le cas où les époux sont locataires, et que l’époux qui a signé le bail quitte le foyer lors de la séparation, c’est à lui
 en principe, qui doit payer le loyer.  


. Il est important de savoir que le bail d’un logement ne sera pas nécessairement résilié pour autant.En d'autres mots, l'époux qui ne paie plus le loyer peut être poursuivi  par le propriétaire et peut faire une demande à la Régie du logement pour mettre fin au bail et obtenir une compensation financière et l'autre risque de ne plus pouvoir vivre dans le logement.


Pour éviter cette situation, l'époux dont le nom n'est pas sur le bail peut payer le loyer et faire une demande urgente à un juge pour avoir le droit exclusif de vivre dans le logement. S'il n'a pas les moyens de payer le loyer seul, il peut demander au juge d'ordonner à son époux de continuer à payer le loyer temporairement.

Par ailleurs, le nom du locataire peut être modifié au bail. Pour cela, l'époux dont le nom n'est pas sur le bail doit envoyer un avis écrit au propriétaire (PDF)dans les deux (2) mois de la rupture. Une fois devenu locataire, c'est lui qui a l'obligation de payer le loyer.



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